Fourniture de réactifs de biologie moléculaire

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse de la Plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dm180789.

Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard à la date et heure limite de réception des offres selon les modalité décrites à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Les pièces relatives à la candidatures et à l'offre sont décrites à l'article 5.1. Et 5.2. Les pièces à produire par l'attributaire sont détaillées à l'article 7.5. Des échantillons sont à fournir après la date de limite de réceptions des offres (voir détail à l'article 5.3 du règlement de la consultation).

Les dispositions relatives à la dématérialisation sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section Exploitation.

Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado 6 allée Turcat Méry Bât A — 5

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Il appartient au titulaire de faire la preuve de cette date, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception. Ce délai prend fin lors de la mise en paiement par le comptable public. Toute non conformité de la facture suspendra le délai. Le titulaire en sera informé, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1