Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 923 758 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Ce secteur concerne 2 201 logements et 67 PCE. La consommation annuelle est estimée à 17 457 MWh.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 446 744 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 1 131 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée...”
Description du marché
Ce secteur concerne 1 131 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée à 8 520 MWh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 682 294 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 689 logements et 10 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 476 MWh.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 302 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 9 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 613 MWh.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 970 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro de...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro de la consultation: 2018DP0033
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-464400 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Personne de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 389229310 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
2018DP0033
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la Directive européenne nº 2003/55/CE du...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la Directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 923 758 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Huningue²
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazena
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 446 744 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018/0332
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison secteur Guebwiller
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 682 294 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 294 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Caléo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 682 294 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 294 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018/0333
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Points de livraison secteur Huningue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 278 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 278 750 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Régiongaz
Commune postale: Huningue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 278 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 278 750 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018/0334
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Points de livraison secteur Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 970 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 970 💰
“— Valeur des contrats: la valeur des contrats figurant au présent avis d'attribution correspond à la valeur estimée des accords-cadres.
— Date de signature...”
— Valeur des contrats: la valeur des contrats figurant au présent avis d'attribution correspond à la valeur estimée des accords-cadres.
— Date de signature des accords-cadres: 11.12.2018.
— Modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 017-035709 (2019-01-22)