Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation de 21 chaufferies de Quevilly Habitat et services associes à la fourniture / AOO 18-25

Quevilly Habitat

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation de 21 chaufferies de Quevilly Habitat et services associés à la fourniture.
Offre à produire en tarif fixe sur 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation de 21 chaufferies de Quevilly Habitat et services associés à la fourniture représentant une consommation annuelle totale estimative comprise entre 8 000 et 12 000 MWh (fluctuante en fonction de la rigueur climatique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220355
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
L'intégralité du Dossier de consultation dématérialisé sera téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site internet www.marchesonline.com dès la publication de l'avis sur le JOUE. Les offres (format papier et format numérique CD-ROM ou clef USB) devront être remises contre récépissé à la Cellule marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly (8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) ou transmises par envoi postal avec avis de réception avant le 25.6.2018 (12:00). Rappel du délai de validité des offres: 2 jours à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 27.6.2018 (12:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation de 21 chaufferies de Quevilly Habitat et services associés à la fourniture.
Offre à produire en tarif fixe sur 36 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 18/25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14 PCE situés sur la commune de Grand-Quevilly (76120)
1 PCE situé sur la commune de Rouen (76000)
1 PCE situé sur la commune de Canteleu (76380)
3 PCE situé sur la commune de Petit-Couronne (76650)
1 PCE situé sur la commune de Moulineaux (76530)
1 PCE situé sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) déclaration complétée, datée et signée par le candidat, faite sur imprimé type DC2 (modèle mis à jour au 31.10.2016) joint au Dossier de consultation;
b) extrait du registre du commerce modèle KBIS daté de moins de 3 mois à la date de la consultation, certifiée conforme.
Situation économique et financière:
c) attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation en cours de validité, certifiée conforme;
d) attestations fiscale et sociale délivrées par les administrations compétentes démontrant la régularité du candidat au regard des cotisations aux services fiscaux et sociaux dûment signées et certifiées conformes – datées de moins de 6 mois à la date de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
e) liste de références dans le domaine de l’énergie;
f) justification de l’appartenance du fournisseur à la liste officiel des fournisseurs de gaz naturel délivrée par le ministère chargé de l’énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Justification de l'appartenance du fournisseur à la liste officiel des fournisseurs de gaz naturel délivrée par le ministère chargé de l'énergie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues est effectué par virements bancaires à 30 jours fin de quinzaine de réception de factures. Les factures seront émises mensuellement par point de fourniture.
Autres conditions particulières:
Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 1.7.2018, pour 13 des 21 chaufferies pour une échéance au 30.6.2021. Le début de la fourniture pour les autres chaufferies débutera le 1.9.2018, le 31.10.2018 et le 1.2.2019 pour une échéance au 30.6.2021 également.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents, demandes et offres devront être exclusivement rédigés en langue française. Les concurrents étrangers devront en conséquence — et à leurs frais — s'adjoindre les services d'un traducteur officiel.
Les documents, demandes et offres devront être exclusivement rédigés en langue française.
Les concurrents étrangers devront en conséquence — et à leurs frais — s'adjoindre les services d'un traducteur officiel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme AVERTY
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 18/25
Informations complémentaires
L'intégralité du Dossier de consultation dématérialisé sera téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site internet www.marchesonline.com dès la publication de l'avis sur le JOUE.
Les offres (format papier et format numérique CD-ROM ou clef USB) devront être remises contre récépissé à la Cellule marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly (8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) ou transmises par envoi postal avec avis de réception avant le 25.6.2018 (12:00).
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Rappel du délai de validité des offres: 2 jours à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 27.6.2018 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 235689835 📞
Source: OJS 2018/S 096-220355 (2018-05-18)
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