Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC/FCS/2018/46
Brève description:
“— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du...”
Brève description
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814419📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2018/S 174-393998 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel.”
Valeur totale du marché: 5598295.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545855
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“La valeur totale indiquée pour chaque lot et chaque titulaire correspondant à un montant estimatif pour 4 ans. Seul un titulaire sera retenu lors de la...”
La valeur totale indiquée pour chaque lot et chaque titulaire correspondant à un montant estimatif pour 4 ans. Seul un titulaire sera retenu lors de la passation des marchés subséquents. Date de signature du marché: 25.10.2018. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2018/S 239-545855 (2018-12-10)