Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-06 | Avis de marché |
| 2018-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC/FCS/2018/46
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel — tarif T 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel — T 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: M. Laurent Plassais
Téléphone: +33 241332149 📞
Courrier électronique: laurent.plassais@sdis49.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire — direction du patrimoine immobilier
Adresse postale: 48 b boulevard Foch — CS 94104
Point de contact: M. Maxime Auber
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: m.auber@maine-et-loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 174-393998 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC/FCS/2018/46
Brève description:
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 3),
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 5028 Mwh (département: 1799 Mwh — SDIS: 3229 Mwh).
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel — T 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 2),
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 3000 Mwh (département: 2182 Mwh — SDIS: 818 Mwh).
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat produit:
—— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: M. Laurent Plassais
Téléphone: +33 241332149 📞
Courrier électronique: laurent.plassais@sdis49.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire — direction du patrimoine immobilier
Adresse postale: 48 b boulevard Foch — CS 94104
Point de contact: M. Maxime Auber
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: m.auber@maine-et-loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1
— délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2018,
— unité de compte: euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 174-393998 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché: 5598295.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545855
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel — Tarif T3
Fourniture de gaz naturel — T2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 5 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1076787.20 EUR 💰
Nom: ENI GAS & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1038791.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 882 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz SA
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Valeur totale du marché: 1060509.70 EUR 💰
686991.80 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz SA
Valeur totale du marché: 674332.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'Incendie et de Secours
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 239-545855 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché: 5598295.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545855
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393998
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée pour chaque lot et chaque titulaire correspondant à un montant estimatif pour 4 ans. Seul un titulaire sera retenu lors de la passation des marchés subséquents. Date de signature du marché: 25.10.2018. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel — Tarif T3
Fourniture de gaz naturel — T2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 5 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1076787.20 EUR 💰
Nom: ENI GAS & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1038791.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 882 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz SA
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Valeur totale du marché: 1060509.70 EUR 💰
686991.80 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz SA
Valeur totale du marché: 674332.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'Incendie et de Secours
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 239-545855 (2018-12-10)
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