Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49071
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Laurent Plassais
Téléphone: +33 241332149📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de...”
Titre
Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
AC/FCS/2018/46
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du...”
Brève description
— accord-cadre à marchés subséquents conforme à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — tarif T 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 3),
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 3),
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 5028 Mwh (département: 1799 Mwh — SDIS: 3229 Mwh).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — T 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 2),
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 3000 Mwh (département:...”
Description du marché
— fourniture de gaz naturel aux services du département et du SDIS (Tarif T 2),
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 3000 Mwh (département: 2182 Mwh — SDIS: 818 Mwh).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit:
—— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit:
—— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance,
— délai...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance,
— délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2018,
— unité de compte: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-393998 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de...”
Titre
Fourniture de gaz naturel pour les services du département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Maine-et-Loire
AC/FCS/2018/46
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Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5598295.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — Tarif T3
Description
Description du marché: Fourniture de gaz naturel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 5 %
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — T2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel — Tarif T3
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076787.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-128
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI GAS & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038791.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-129
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 882 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-130
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz SA
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1060509.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de gaz naturel — T2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686991.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-132
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674332.72 💰
“La valeur totale indiquée pour chaque lot et chaque titulaire correspondant à un montant estimatif pour 4 ans. Seul un titulaire sera retenu lors de la...”
La valeur totale indiquée pour chaque lot et chaque titulaire correspondant à un montant estimatif pour 4 ans. Seul un titulaire sera retenu lors de la passation des marchés subséquents. Date de signature du marché: 25.10.2018. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 239-545855 (2018-12-10)