Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse — janvier 2019/décembre 2021

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse — janvier 2019/décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18 AF 01 09
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse — janvier 2019/décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493459
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de gaz naturel au points de livraison ci-dessus, comprenant l'achat, le transport et la livraison aux points de consommation.

Caractéristiques principales:

— le marché, porté par la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la Société publique locale "Rives de Meuse", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA,

— le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019, date de début de fourniture. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement,

— les variantes facultatives ne sont pas admises. Aucune variante exigée (option) n'est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres => une copie de cette autorisation sera obligatoirement jointe au dossier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 08600 Givet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL rives de Meuse
Adresse postale: 29, rue Méhul
Pays: Ardennes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: direction@ardennerivesdemeuse.com 📧
Adresse Internet: http://www.rivea.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 216-493459 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, porté par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019, date de début de fourniture. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement. Les variantes facultatives ne sont pas admises. Aucune variante exigée (option) n'est prévue.

Valeur totale du marché: 815 871 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035634
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-493459
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019, date de début de fourniture.

Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.

Les variantes facultatives ne sont pas admises.

Aucune variante exigée (option) n'est prévue.

Le marché, porté par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.

Le marché concerne les points de livraison listés au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: GAZ de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794040 📞
Courrier électronique: appel-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 815 871 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Rives de Meuse
Source: OJS 2019/S 017-035634 (2019-01-21)

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