Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire

INRA de Nouzilly

Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Centre INRA Val de Loire, SDAR
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr 📧
Téléphone: +33 247427551 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454009
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. Le but des variantes est d'adapter au mieux l'offre du candidat aux besoins et consommations de l'INRA. Elles porteront, conformément au règlement de consultation, sur les modalités de fixation et d'évolution des prix du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La date de début d'exécution du marché est fixée au 1.1.2019.
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.1.2019, sous réserve de sa notification, sans possibilité de reconduction.
Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Informations complémentaires:
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. Le but des variantes est d'adapter au mieux l'offre du candidat aux besoins et consommations de l'INRA. Elles porteront, conformément au règlement de consultation, sur les modalités de fixation et d'évolution des prix du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle, appréciées grâce aux éléments fournis dans la candidature de chaque candidat,
— les documents à fournir au niveau de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle, appréciées grâce aux éléments fournis dans la candidature de chaque candidat,
— les documents à fournir au niveau de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Le marché sera financé en totalité par l'INRA sur ses fonds propres.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations (critère détaillé dans les règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre INRA Val de Loire
Adresse postale: Service achats marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr 📧
Source: OJS 2018/S 200-454009 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112279
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454009
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, sans possibilité de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 049-112279 (2019-03-06)
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