Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des prestations (critère détaillé dans les règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date de début d'exécution du marché est fixée au 1.1.2019.
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.1.2019, sous réserve de sa...”
Description des options
La date de début d'exécution du marché est fixée au 1.1.2019.
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.1.2019, sous réserve de sa notification, sans possibilité de reconduction.
Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des...”
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. Le but des variantes est d'adapter au mieux l'offre du candidat aux besoins et consommations de l'INRA. Elles porteront, conformément au règlement de consultation, sur les modalités de fixation et d'évolution des prix du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle, appréciées grâce aux éléments fournis dans la candidature de chaque candidat,
— les documents à fournir au niveau de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle, appréciées grâce aux éléments fournis dans la candidature de chaque candidat,
— les documents à fournir au niveau de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Le marché sera financé en totalité par l'INRA sur ses fonds propres.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2020
Informations complémentaires
“Le présent marché public à bons de commandes au sens national (articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) est un...”
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre INRA Val de Loire
Adresse postale: Service achats marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247427551📞
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr📧
Source: OJS 2018/S 200-454009 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, sans possibilité de reconduction.
Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché, dans la...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, sans possibilité de reconduction.
Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454009
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2019/S 049-112279 (2019-03-06)