Fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)

Mairie de Soissons

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18AO04
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389925
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs et techniques: Mme France Bove, Mairie de Soissons, Hôtel de Ville, 02209 Soissons Cedex Tél.: +33 323599059 Télécopie: +33 323599124 Courriel: f.bove@ville-soissons.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission par voie électronique obligatoire. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Accord-cadre 18ao04 — fourniture de gaz naturel — copie de sauvegarde». Ne pas ouvrir. Adresse d'envoi de la copie de sauvegarde: Service commande publique, bureau 210, mairie de Soissons, place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits en annexe 1 du CCTP et les services inclus à la fourniture.
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Durée de l'accord-cadre: de sa notification estimée à novembre 2018 au 31.12.2022. Cet accord-cadre passé sans minimum ni maximum est composé d'un seul lot et d'une seule tranche. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir dans son offre l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Point de contact: M. Alain Cremont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Point de contact: Mme France Bove
Téléphone: +33 323599059 📞
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs et techniques:
Mme France Bove, Mairie de Soissons, Hôtel de Ville, 02209 Soissons Cedex
Tél.: +33 323599059
Télécopie: +33 323599124
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission par voie électronique obligatoire. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Accord-cadre 18ao04 — fourniture de gaz naturel — copie de sauvegarde». Ne pas ouvrir. Adresse d'envoi de la copie de sauvegarde:
Afficher plus
Service commande publique, bureau 210, mairie de Soissons, place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons.
Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 172-389925 (2018-09-04)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
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