Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)
18AO04”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits en annexe 1 du CCTP et les services inclus à la fourniture.
Durée de l'accord-cadre: de sa notification estimée à novembre 2018 au 31.12.2022. Cet accord-cadre passé sans minimum ni maximum est composé d'un seul lot et d'une seule tranche. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir dans son offre l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
16:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs et techniques:
Mme France Bove, Mairie de Soissons, Hôtel de Ville, 02209 Soissons Cedex
Tél.: +33 323599059
Télécopie: +33 323599124
Courriel: f.bove@ville-soissons.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission par voie électronique obligatoire. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Accord-cadre 18ao04 — fourniture de gaz naturel — copie de sauvegarde». Ne pas ouvrir. Adresse d'envoi de la copie de sauvegarde:
Service commande publique, bureau 210, mairie de Soissons, place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons.
Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 172-389925 (2018-09-04)