Fourniture de gaz naturel

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431285
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent marché aura une durée de 3 ans fermes, non renouvelable. La mise en service des points de livraison commencera dès la notification du marché. Les prix du marché sont conclus à prix ferme. Il sera fait application des taxes aux taux en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf dispositions réglementaire contraire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche dont la liste est fournie en annexe. La structure du prix demandée est de type binôme: un terme fixe annuel spécifique payé quelle que soit la consommation réelle annuelle de chaque point de livraison et propre à chaque point de livraison, exprimé en euros HTT, un terme unitaire exprimé en euros HTT/Mwh PCS appliqué aux consommations réelles de chaque point de livraison et commun à tous les points de livraison.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché aura une durée de 3 ans fermes, non renouvelable. La mise en service des points de livraison commencera dès la notification du marché. Les prix du marché sont conclus à prix ferme. Il sera fait application des taxes aux taux en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf dispositions réglementaire contraire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,— copie du jugement si redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application des dispositions du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Marchés publics — Commande publique, 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Téléphone: +33 328289958 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2018.06 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à compter du 1.10.2018, les offres relatives aux marchés d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431285 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche. Durée du marché 3 ans ferme à compter de la notification, non renouvelable.
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Valeur totale du marché: 1 012 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539224
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431285
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche dont la liste est fournie en annexe. La structure du prix demandée est de type binôme:
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— un terme fixe annuel spécifique payé quelle que soit la consommation réelle annuelle de chaque point de livraison et propre à chaque point de livraison, exprimé en euros HTT,
— un terme unitaire exprimé en euros HTT/Mwh PCS appliqué aux consommations réelles de chaque point de livraison et commun à tous les points de livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Total énergie gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 012 062 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 236-539224 (2018-12-04)
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