Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche dont la liste est fournie en annexe. La structure du prix demandée est de type binôme: un terme fixe annuel spécifique payé quelle que soit la consommation réelle annuelle de chaque point de livraison et propre à chaque point de livraison, exprimé en euros HTT, un terme unitaire exprimé en euros HTT/Mwh PCS appliqué aux consommations réelles de chaque point de livraison et commun à tous les points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent marché aura une durée de 3 ans fermes, non renouvelable. La mise en service des points de livraison commencera dès la notification du marché. Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché aura une durée de 3 ans fermes, non renouvelable. La mise en service des points de livraison commencera dès la notification du marché. Les prix du marché sont conclus à prix ferme. Il sera fait application des taxes aux taux en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf dispositions réglementaire contraire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,— copie du jugement si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,— copie du jugement si redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions du décret n 2004-250 du 19.3.2004, modifié par le décret 2007-1057 du 29.6.2007, la consultation est réservée aux candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions du décret n 2004-250 du 19.3.2004, modifié par le décret 2007-1057 du 29.6.2007, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser du gaz naturel et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2018.06 dans les conditions...”
Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2018.06 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à compter du 1.10.2018, les offres relatives aux marchés d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 191-431285 (2018-10-01)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche. Durée du marché 3 ans ferme à compter de la notification, non renouvelable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 012 062 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site à prix de marché, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche dont la liste est fournie en annexe. La structure du prix demandée est de type binôme:
— un terme fixe annuel spécifique payé quelle que soit la consommation réelle annuelle de chaque point de livraison et propre à chaque point de livraison, exprimé en euros HTT,
— un terme unitaire exprimé en euros HTT/Mwh PCS appliqué aux consommations réelles de chaque point de livraison et commun à tous les points de livraison.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201806
Titre:
“Fourniture de gaz naturel utilisation du réseau public de distribution et services associés pour les points de livraisons. Durée du marché 3 ans fermes à...”
Titre
Fourniture de gaz naturel utilisation du réseau public de distribution et services associés pour les points de livraisons. Durée du marché 3 ans fermes à compter de la notification, non renouvelable
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 062 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 236-539224 (2018-12-04)