La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2,74, 78, 79 et 80 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés pour la RTM
18S0019 DB
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2,74, 78, 79 et 80...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2,74, 78, 79 et 80 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la RTM.
L'accord-Cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1517197.57 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM Marseille
Description du marché:
“La fourniture de gaz naturel porte sur 6 sites de la RTM, la quantité estimative sur les 3 ans de l'accord-cadre est d'environ 32 gwh.
Les prestations...”
Description du marché
La fourniture de gaz naturel porte sur 6 sites de la RTM, la quantité estimative sur les 3 ans de l'accord-cadre est d'environ 32 gwh.
Les prestations comprennent:
— la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant,
— l'acheminement,
— la distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre,
— la facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations,
— un outil permettant la gestion et le suivi des consommations et de ses caractéristiques essentielles,
— une prestation de suivi de l'accord-cadre ainsi qu'un bilan annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat (voir VI.3.B/ du présent avis) en %”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix (voir VI.3.B/ du présent avis) en %
Critère de coût (pondération): 66
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 042-092726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00048
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés pour la RTM
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France — EDF commerce MED
Adresse postale: 7 rue André Allar — CS 30303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1517197.57 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière...”
Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1) les prix (66 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
2) la valeur technique (34 %), appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont:
— sous-critère nº 1 (60 %),
—— qualité de la relation clientèle et commerciale: missions de l'interlocuteur, disponibilité et réactivité face à une demande RTM,
—— sous-critère nº 2 (30 %),
—— ergonomie et qualité des outils de gestion et de suivi: paramètres et contenu de l'interface dédiée,
— sous-critère nº 3(10 %),
—— développement durable: la pertinence des démarches, objectifs et mesures pris en faveur des différents leviers de la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 157-360698 (2018-08-13)