Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
AO 4/2018
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot à relevés mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Lot à relevés mensuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot à relevés semestriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites de Bonneville et Sallanches — lot relevant d'Entreprises locales de distribution (ELD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites de Bonneville et Sallanches — lot relevant d'entreprises locales de distribution” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période de douze mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (type imprimé DC),
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les moyens en matériels et en personnel que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des marchés,
— présentation d'une liste de références de nature comparable réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataires publics ou privés),
— certificats de qualification professionnelle (ou équivalent),
— copie de l'autorisation ministérielle délivrée en application de l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour les clients assurant des mission d'intérêt général,
— le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou à des normes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
13:00 📅
“Marché conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot, sans minimum ni maximum
Les lots 1 et 2 débuteront à compter du 1.1.2019 et prendront fin...”
Marché conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot, sans minimum ni maximum
Les lots 1 et 2 débuteront à compter du 1.1.2019 et prendront fin le 31.12.2019. Ils ne seront pas reconduits.
Le lot 3 débutera à compter du 1.1.2019 et prendra fin le 31.12.2019. Reconductible trois fois par période de douze mois.
Groupement solidaire souhaité par le pouvoir adjudicateur. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Présentation des caractéristiques des Points de comptage estimation (PCE) dans le dossier de consultation (identifiant PCE, profil distributeur, CAR distributeur, quantité annuelle et quantité moyenne mensuelle prévisionnelles en Mwh, début de mise en service de chaque site).
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 174-394152 (2018-09-07)