Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables

SDIS du Var

Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie principale à bons de commande sans minimum ni maximum pour la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles ainsi que les interventions de maintenance curative/corrective. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355207
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: zone Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone corse

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tous les ans.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Zone Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 191 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Vallée du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et leurs consommables pour la Vallée du Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 120 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Auvergne
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Auvergne.
Valeur estimée hors TVA: 54 166 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b).

Côte d'Azur: Alpes-Maritimes, Var.

Ardèche, Drôme, Vaucluse.

Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn.

Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Côte-d'Or, Doubs, Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: tous les ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: tous les ans
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Courrier électronique: gfin_marches@sdis83.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance n

— Il s'agit d'une part d'un accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en ce qui concerne la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles, ainsi que les interventions de maintenance curative d'un montant unitaire par appareil supérieur à 500 EUR HT. Il s'exécute par l'émission de bons de commande établis par chacun des membres pendant la durée de validité du marché. D'autre part, il concerne un marché à prix forfaitaire notamment pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.

— il est passé avec plusieurs opérateurs économiques: pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal permanent et jusqu'à 2 titulaires secondaires dits «de secours». En conditions normales, le marché s'exécutera sous forme mono-attributaire, exclusivement auprès du titulaire principal. Le recours aux titulaires secondaires sera limité aux cas de rupture d'approvisionnement, de plan NOVI ou tout événement monopolisant les équipements du titulaire principal permanent de telle sorte qu'il ne soit provisoirement plus en mesure de fournir les membres avec lesquels il est lié, au cas des congés annoncés du titulaire et au cas d'impossibilité du titulaire principal de fournir du MEOPA. La sollicitation des titulaires secondaires se fera selon l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.

— des modifications pourront être passées en cours de marché public.

— date prévisionnelle de notification: octobre/novembre 2018. L'ouverture n'est pas publique (les date et heure indiquées au point IV.2.7. Sont prévisionnelles). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R.411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 155-355207 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 633 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Contact
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573182
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355207
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Zone Corse
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Brève description:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et…

… de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur

… leurs consommables pour la vallée du Rhône

Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans minimum ni maximum
Brève description: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone grand Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corse du Sud (2a), Haute Corse (2b)

Côte d'Azur: Alpes-Maritimes, Var

Ardèche, Drôme, Vaucluse

Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn

Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Côte-d'Or, Doubs, Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Linde France
Numéro d'enregistrement national: 392 631 248 00
Adresse postale: 523 cours du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472796398 📞
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.linde-gas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
454 987 EUR 💰
Nom: Air Liquide Santé France
Numéro d'enregistrement national: 37936946500289
Adresse postale: 290 avenue Galilée, CS 30361, Parc Cézanne II Bâtiment G 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Téléphone: +33 442162179 📞
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.airliquide.com/fr 🌏
Adresse postale: 523 cours du 3ème Millénaire, CS 10085
Valeur totale du marché: 259 236 EUR 💰
Nom: Air Products SAS
Numéro d'enregistrement national: 54850190700461
Adresse postale: bâtiment nº 270 Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo, CS 20023
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Téléphone: +33 185079764 📞
Courrier électronique: repellh@airproducts.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.airproducts.fr 🌏
Nom: Messer France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30056058800513
Adresse postale: 24 quai Galliéni, CS 90040
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Téléphone: +33 140803300 📞
Courrier électronique: ndubuc@messer.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.messer.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union logistique inter services de secours — uliss». Les membres du groupement sont les suivants: SIS 2a, SIS 2b, SDIS 03, SDIS 06, SDIS 07, SDIS 21, SDIS 25, SDIS 26, SDIS 34, SDIS 43, SDIS 51, SDIS 63, SDIS 66, SDIS 81, SDIS 83, SDIS 84. Les valeurs indiquées aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des valeurs hors taxes. Les valeurs indiquées au Point V.2.4) sont des valeurs sur 4 ans. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.

Source: OJS 2018/S 248-573182 (2018-12-21)

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