Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie principale à bons de commande sans minimum ni maximum pour la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles ainsi que les interventions de maintenance curative/corrective. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sdis du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfin_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie principale à bons de commande sans minimum ni maximum pour la charge, la livraison, les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie principale à bons de commande sans minimum ni maximum pour la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles ainsi que les interventions de maintenance curative/corrective. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: zone Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b).
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tous les ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Azur: Alpes-Maritimes, Var.
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Vallée du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche, Drôme, Vaucluse.
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et leurs consommables pour la Vallée du Rhône.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 833 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn.
Description du marché: Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Description du marché: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Auvergne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 166 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or, Doubs, Marne.
Description du marché: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre)
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: tous les ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union logistique...”
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union logistique inter services de secours — ULISS».
— Il s'agit d'une part d'un accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en ce qui concerne la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles, ainsi que les interventions de maintenance curative d'un montant unitaire par appareil supérieur à 500 EUR HT. Il s'exécute par l'émission de bons de commande établis par chacun des membres pendant la durée de validité du marché. D'autre part, il concerne un marché à prix forfaitaire notamment pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.
— il est passé avec plusieurs opérateurs économiques: pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal permanent et jusqu'à 2 titulaires secondaires dits «de secours». En conditions normales, le marché s'exécutera sous forme mono-attributaire, exclusivement auprès du titulaire principal. Le recours aux titulaires secondaires sera limité aux cas de rupture d'approvisionnement, de plan NOVI ou tout événement monopolisant les équipements du titulaire principal permanent de telle sorte qu'il ne soit provisoirement plus en mesure de fournir les membres avec lesquels il est lié, au cas des congés annoncés du titulaire et au cas d'impossibilité du titulaire principal de fournir du MEOPA. La sollicitation des titulaires secondaires se fera selon l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.
— des modifications pourront être passées en cours de marché public.
— date prévisionnelle de notification: octobre/novembre 2018. L'ouverture n'est pas publique (les date et heure indiquées au point IV.2.7. Sont prévisionnelles). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R.411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-355207 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Personne de contact: Service commande publique
Fax: +33 494603709 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 633 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Zone Corse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud (2a), Haute Corse (2b)
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Azur: Alpes-Maritimes, Var
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur”
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche, Drôme, Vaucluse
Description du marché:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et leurs consommables pour la vallée du Rhône”
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn
Description du marché: Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans minimum ni maximum
Site principal ou lieu d'exécution: Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or, Doubs, Marne
Description du marché: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone grand Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 182001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Corse”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Numéro d'enregistrement national: 392 631 248 00
Adresse postale: 523 cours du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472796398📞
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com📧
Fax: +33 472796289 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.linde-gas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 725 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 182002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 454 987 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 987 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 182003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et leurs consommables pour la vallée du Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Numéro d'enregistrement national: 37936946500289
Adresse postale: 290 avenue Galilée, CS 30361, Parc Cézanne II Bâtiment G 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Téléphone: +33 442162179📞
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com📧
Fax: +33 442162165 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.airliquide.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 045 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 152937
Offre la plus élevée: 287321
4️⃣
Numéro de contrat: 182004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 523 cours du 3ème Millénaire, CS 10085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 259 236 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 236 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 182005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Auvergne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Products SAS
Numéro d'enregistrement national: 54850190700461
Adresse postale: bâtiment nº 270 Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo, CS 20023
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Téléphone: +33 185079764📞
Courrier électronique: repellh@airproducts.com📧
Fax: +33 185079836 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.airproducts.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 811 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 149811
Offre la plus élevée: 276583
6️⃣
Numéro de contrat: 182006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone grand Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30056058800513
Adresse postale: 24 quai Galliéni, CS 90040
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Téléphone: +33 140803300📞
Courrier électronique: ndubuc@messer.fr📧
Fax: +33 140803388 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.messer.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 041 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 140041
Offre la plus élevée: 185243
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union...”
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union logistique inter services de secours — uliss». Les membres du groupement sont les suivants: SIS 2a, SIS 2b, SDIS 03, SDIS 06, SDIS 07, SDIS 21, SDIS 25, SDIS 26, SDIS 34, SDIS 43, SDIS 51, SDIS 63, SDIS 66, SDIS 81, SDIS 83, SDIS 84. Les valeurs indiquées aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des valeurs hors taxes. Les valeurs indiquées au Point V.2.4) sont des valeurs sur 4 ans. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-573182 (2018-12-21)