Fourniture de documents reprographiés sur papier

CCI de Caen

Fourniture de documents reprographiés sur papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caen Repro Imprimerie

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: AC009_04_2018
Brève description: Fourniture de documents reprographiés sur papier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin, Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 2231545454 📞
Fax: +33 231544080 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372006&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142180
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.7.2018. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (signature).

Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel (signature).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Aéroport Caen Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, Direction des équipements portuaires
Adresse postale: Bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La CCI Caen Normandie représentée par son Président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum (par période): 10 000.00 EUR (HT),

— montant maximum (par période): 60 000.00 EUR (HT).

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions, etc…). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée. Dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, il est demandé à chaque candidat d'ajouter dans leur enveloppe, un support numérique de type CD ou clé USB comportant une copie de l'ensemble des documents à produire, au titre de la candidature et de l'offre. Les éléments relatifs à l'offre financière (DPGF, BPU, DQE, etc…) devront obligatoirement être remis au format xls et non en pdf.

Pièces de l'offre: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre. Le mémoire technique indiquant les délais moyens de réalisation (de la prise en charge des dossiers à la livraison) pour chaque type de fourniture en fonction des intervalles de quantités suivants: < 500; < 5 000; < 10 000; ? 10 000.

Il devra exposer la politique commerciale du candidat: conseils pour optimiser la fabrication et les prix, conseils pour optimiser les éléments relatifs à la taxe Ecofolio, indicateurs qualités, suivi commercial, politique de service après-vente et spécifications environnementales (signature). Le Bordereau des prix unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature). Les échantillons relatifs aux papiers cochés au Bordereau des prix unitaires. Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Attention: L'absence d'un des documents suivants lors de la remise des plis, rendra l'offre irrégulière:

— l'acte d'engagement,

— le Bordereau des prix unitaires,

— le mémoire technique,

— les échantillons.

Conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: « Accord-cadre nº ac009_04_2018 fourniture de documents reprographiés sur papier — ne pas ouvrir ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Une fois parvenus, les dossiers admis ne peuvent plus être retirés par les candidats et demeurent la propriété de la CCI Caen Normandie. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, Direction des équipements portuaires, Cellule marchés publics, bassin d'Hérouville, 14200 Herouville Saint-Clair.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142180 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de documents reprographiés sur papier
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de CAEN
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267951
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142180
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum (par période): 10 000.00 EUR HT montant maximum (par période): 60 000.00 EUR (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif

Référence
Informations complémentaires

montant minimum (par période): 10 000.00 EUR HT

montant maximum (par période): 60 000.00 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 118-267951 (2018-06-20)

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