Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal). Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'Unité technique spécialisée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
243”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal). Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal). Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'Unité technique spécialisée).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs de retenue latéraux métalliques NF, réalisés avant le 1.1.2014 (réparations sur dispositifs existants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Description du marché:
“Dispositifs de retenue latéraux métalliques NF, réalisés avant le 1.1.2014 (réparations sur dispositifs existants).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puise excéder le 31.12.2022. (cf. article 1.3 du CCAP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, le seul critère intervenant pour le jugement des offres est le prix, pondération 100 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs de retenue latéraux métalliques CE, réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou réparations dispositifs neufs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dispositifs de retenue latéraux métalliques CE, réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou réparations dispositifs neufs).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse des documents techniques demandés dans le CCTP du lot nº 2, remis par le candidat à l'appui de son offre).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse des documents techniques demandés dans le CCTP du lot nº 3, remis par le candidat à l'appui de son offre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations. Les produits proposés devront être certifiés conforme aux normes (NF en 1317-1, NF en 1317-2, NF en 1317-2/a1, NF env 1317-4, NF en 1317-5 ou équivalentes) ou faire l'objet d'une autorisation d'emploi. La longueur des éléments de glissières ne devront pas dépasser 4,50 mètres (longueur maximale acceptée par les engins d'ateliers glissières de l'UTS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et avec un seul et unique opérateur économique par lot (groupement...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et avec un seul et unique opérateur économique par lot (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le délai de livraison des produits sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (cf.art 4 de l'AE) et ne pourra pas dépasser le plafond fixé à 7 jours. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 22.10.2018 est indicative.
Conditions de remise des offres:
— soit par voie électronique à www.achatpublic.com
— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt en main propre contre récépissé à l'adresse définie. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB, CD-ROM, carte SD ou tout autre support matériel) n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 175-396564 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'industrie — 70000 Vesoul
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés avant le 1.1.2014” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés après le 1.1.2014”
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tertu SAS
Numéro d'enregistrement national: 44932514000014
Adresse postale: route de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233361102📞
Courrier électronique: gl@tertu.com📧
Fax: +33 233392875 📠
Région: Orne🏙️
URL: http://www.tertu.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 152 💰
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 27.11.2018. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Unité technique...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 27.11.2018. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543544 (2018-12-06)