Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le CCTP. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe d'étude des marchés en restauration collectivité et de nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite le lot 10 «Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide» pour des motifs d'ordre technique: mauvaise définition des besoins. Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot nº 10 après avoir affiné les besoins dans un nouveau cahier des charges techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres — relance du lot nº 10”
Produits/services: Viandes diverses📦
Brève description:
“Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le CCTP. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe d'étude des marchés en restauration collectivité et de nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite le lot 10 «Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide» pour des motifs d'ordre technique: mauvaise définition des besoins. Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot nº 10 après avoir affiné les besoins dans un nouveau cahier des charges techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur...”
Description du marché
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le CCTP. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe d'étude des marchés en restauration collectivité et de nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite le lot 10 «Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide» pour des motifs d'ordre technique: mauvaise définition des besoins. Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot nº 10 après avoir affiné les besoins dans un nouveau cahier des charges techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures / logistique et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2018-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le certificat d'agrément des services vétérinaires,
— le certificat d'attribution de la norme NFV 46-007 de février 1997 «traçabilité des viandes dans les abattoirs»,
— le certificat d'attribution de la norme NFV 46-010 de septembre 1998 «Traçabilité des viandes dans les atelier de découpe, de désossage, et de conditionnement de vente».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à savoir d'un part le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en terme de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau, et d'autre part indiquer le type de véhicule utilisé sachant qu'il devra être le moins polluant possible afin de limiter la dégradation de l'air et la volonté de réduire la consommation énergétique (critère de jugement des offres). Aucune fourniture sera réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces de l'accord-cadre sur la plate-forme de dématérialisation sans même posséder un «Profil acheteur» à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 172-390098 (2018-09-06)