Fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz

Commune du Creusot

La présente consultation concerne la fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Propane et butane › Gaz propane
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Code postal: 71200
Commune postale: Le Crerusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775959 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Date de début: 2018-11-04 📅
Date de fin: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370559
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 294 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de la ville du Creusot dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 162-370559 (2018-08-22)

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