Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz
CARBU2018
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 294 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les matériels stationnés ou remisés au stade Jean-Garnier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et les matériels stationnés ou remisés au stade Jean-Garnier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Description du marché: Fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370559
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
08:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure est entièrement dématérialisée; les dossiers devront donc être remis par voie...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure est entièrement dématérialisée; les dossiers devront donc être remis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation E-Bourgogne sous la référence «Carbu2018».
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, et toute offre transmise par voie postale sera considérée comme irrégulière et ne pourra pas être régularisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de la ville du Creusot dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 204-465635 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CARBU1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au centre technique municipal”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Taraclem Intermarche
Adresse postale: 3 rue de Pologne
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CARBU2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier” Nom et adresse du contractant
Nom: ENI France SARL
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier/CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CARBU3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de la ville du Creusot dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 034-077305 (2019-02-13)