Lots 1 à 21: approvisionnement local en station.
Lot 22: cartes accréditives tous centres de secours.
Lot 23: fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service et d'huiles, graisses et lubrifiants pour les véhicules du SDIS 13
A210 à A232”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Lots 1 à 21: approvisionnement local en station.
Lot 22: cartes accréditives tous centres de secours.
Lot 23: fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - Allauch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'Allauch
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'Allauch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Estimation volume annuel en L: 14 800
Estimation volume sur 4 ans en L 59 200
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - alpilles Durance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'alpilles Durance
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'alpilles Durance
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 12 000
Estimation du volume sur 4 ans en L: 48 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - basse Vallée de l'arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours BVA
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du cs bva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 23 000
Estimation du volume sur 4 ans: 92 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - berre l'étang
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Berre l'étang
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Berre l'étang
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 26 400
Estimation du volume sur 4 ans: 105 600”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - eyguières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'eyguieres
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'eyguières
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 9 400
Estimation du volume sur 4 ans: 37 600
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - fuveau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Fuveau
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Fuveau
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 12 700
Estimation du volume sur 4 ans: 50 800
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - gémenos
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Gémenos
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Gémenos
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 1 200
Estimation du volume sur 4 ans: 4 800
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - la Bouilladisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de La Bouilladisse
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de La Bouilladisse
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 8 050
Estimation du volume sur 4 ans: 32 200
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - la Roque Charleval
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de La Roque Charleval
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de La Roque Charleval
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 18 000
Estimation du volume sur 4 ans: 54 000
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - lamanon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Lamanon
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Lamanon
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 2 200
Estimation du volume sur 4 ans: 8 800
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - luynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Luynes
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Luynes
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 422
Estimation du volume sur 4 ans: 1 688
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Salins
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Salins
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 5 000
Estimation du volume sur 4 ans: 20 000
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - meyrargues
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Meyrargues
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Meyrargues
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 6 300
Estimation du volume sur 4 ans: 25 200
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - port de Bouc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Port de Bouc
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Port de Bouc
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 16 200
Estimation du volume sur 4 ans: 64 800
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - port Saint Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Port Saint Louis
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Port Saint Louis
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 20 900
Estimation du volume sur 4 ans: 83 600
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - rognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Rognac
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Rognac
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 21 100
Estimation du volume sur 4 ans: 84 400
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - roquevaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Roquevaire
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Roquevaire
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 609
Estimation du volume sur 4 ans: 2 436
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - sausset les Pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Sausset les Pins
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Sausset les Pins
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 11 000
Estimation du volume sur 4 ans: 44 000
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - sénas
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Sénas
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Sénas
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 18 500 estimation du volume sur 4 ans: 74 000
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - trets
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Trets
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Trets
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 27 000 estimation du volume sur 4 ans: 108 000”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station - vallée des Baux
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Vallée des Baux
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Vallée des Baux
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 11 000 estimation du volume sur 4 ans: 44 000
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives tous centres de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules de tous les CS
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 34 220 estimation du volume sur 4 ans: 136 880 prix évalué sur 40 sur la base du DQE sur le prix du carburant et 10 sur la...”
Informations complémentaires
Estimation du volume annuel en L: 34 220 estimation du volume sur 4 ans: 136 880 prix évalué sur 40 sur la base du DQE sur le prix du carburant et 10 sur la base des services associés
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché: Fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants pour les véhicules du Sdis13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 248-572841 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI Delorme, CS 70271
Courrier électronique: marche@sdis13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 045 124 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Allauch
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'Allauch.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'Allauch.
Informations complémentaires:
“Estimation volume annuel en L: 14 800.
Estimation volume sur 4 ans en L: 59 200.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Alpilles Durance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'Alpilles Durance.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'Alpilles Durance.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 12 000.
Estimation du volume sur 4 ans en L: 48 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — basse Vallée de l'Arc
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours BVA.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS BVA.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 23 000.
Estimation du volume sur 4 ans: 92 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Berre-l'Étang
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Berre-l'Étang.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 26 400.
Estimation du volume sur 4 ans: 105 600.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Eyguières
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours d'Eyguières.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS d'Eyguières.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 9 400.
Estimation du volume sur 4 ans: 37 600.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Fuveau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Fuveau.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Fuveau.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 12 700.
Estimation du volume sur 4 ans: 50 800.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Gémenos
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Gémenos.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Gémenos.
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 1 200.
Estimation du volume sur 4 ans: 4 800.
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — La Bouilladisse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de La Bouilladisse.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de La Bouilladisse.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 8 050.
Estimation du volume sur 4 ans: 32 200.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — La Roque Charleval
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de La Roque Charleval.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de La Roque Charleval.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 18 000.
Estimation du volume sur 4 ans: 54 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Lamanon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Lamanon.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Lamanon.
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 2 200.
Estimation du volume sur 4 ans: 8 800.
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Luynes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Luynes.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Luynes.
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 422.
Estimation du volume sur 4 ans: 1 688.
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Salins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Salins.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Salins.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 5 000.
Estimation du volume sur 4 ans: 20 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Meyrargues
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Meyrargues.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Meyrargues.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 6 300.
Estimation du volume sur 4 ans: 25 200.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — port de Bouc
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Port de Bouc.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Port de Bouc.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 16 200.
Estimation du volume sur 4 ans: 64 800.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — port Saint-Louis
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Port Saint-Louis.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Port Saint-Louis.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 20 900.
Estimation du volume sur 4 ans: 83 600.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Rognac
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Rognac.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Rognac.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 21 100.
Estimation du volume sur 4 ans: 84 400.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Roquevaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Roquevaire.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Roquevaire.
Informations complémentaires: Estimation du volume annuel en L: 609.
Estimation du volume sur 4 ans: 2 436.
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Sausset-les-Pins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Sausset-les-Pins.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Sausset-les-Pins.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 11 000.
Estimation du volume sur 4 ans: 44 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Sénas
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Sénas.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Sénas.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 18 500.
Estimation du volume sur 4 ans: 74 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Trets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Trets.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Trets.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 27 000.
Estimation du volume sur 4 ans: 108 000.” Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement local en station — Vallée des Baux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de secours de Vallée des Baux.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules du CS de Vallée des Baux.
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Ravitaillement en carburant des véhicules de tous les CS.
Informations complémentaires:
“Estimation du volume annuel en L: 34 220.
Estimation du volume sur 4 ans: 136 880.
Prix évalué sur 40 sur la base du DQE sur le prix du carburant.
Et 10 sur...”
Informations complémentaires
Estimation du volume annuel en L: 34 220.
Estimation du volume sur 4 ans: 136 880.
Prix évalué sur 40 sur la base du DQE sur le prix du carburant.
Et 10 sur la base des services associés.
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Description du marché: Fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants pour les véhicules du SDIS 13.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A210 à A212 + A214 à A223 + A227 à A230
Numéro d'identification du lot: 1 à 3 + 5 à 14 + 18 à 21
Titre: Fourniture de carte carburant pour les centres de secours
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing
Adresse postale: Immeuble Le Spazio, 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A213/ A224/ A225
Numéro d'identification du lot: 4/ 16/ 17
Titre: Fourniture de cartes carburant pour les centres de secours
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale:
“Parc du Millénaire Stratégie Concept — Bât 5, 1300 Av. Albert Einstein, CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A231
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fourniture de carte accréditive nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A232
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et lubrifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaufrère et Cie
Adresse postale: Zone industrielle — CS 90074
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76192
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 001 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A224
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de carte carburant pour le CS de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Marché estimé selon des consommations au L. Lots en station de A210 à 230: 1 045 124 l (volume sur 4 ans), lot cartes A231: 136 880 l (volume sur 4 ans),...”
Marché estimé selon des consommations au L. Lots en station de A210 à 230: 1 045 124 l (volume sur 4 ans), lot cartes A231: 136 880 l (volume sur 4 ans), lot huiles et graisses A232: 200 000 EUR HT (sur 4 ans). Les prix ont été comparés sur la base d'une moyenne effectuée en fonction des prix pratiqués au mois de décembre. Les prix des attributaires sont les suivants: total: 1.2144 EUR HT au L DYNEFF: 1.1888 EUR HT au L. Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 128-312929 (2019-07-01)