Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'université Paris 1

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'université Paris 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18M04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077871 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377672&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206411
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur ou en quantité». Durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 7 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot no 1 concerne l'électricité 3 sites HTA et BT > 36 KVA
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot no 2 concerne l'électricité 11 sites BT > 36 KVA
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur ou en quantité». Durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 7 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot no 3 concerne le gaz naturel 6 sites T2/T3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les pièces suivantes rédigées en français, complétées, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1),

— le formulaire Dc2 actualisé ou une déclaration sur l'honneur en application des articles 48 à 51 du décret du 25.3.2016,

— la liste des personnes habilitées à engager la Société avec délégation de pouvoirs,

— les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-5 du Code du Travail,

— une assurance Responsabilité Civile,

— un extrait KBIS,

— les attestations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes;

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par la ministère, en cours de validité, conformément aux disposition réglementaires en vigueur. Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377672&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022

Les propositions seront remises:

— soit sur support papier:

— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon,

— sorbonne DAFB,

— service de la commande Publique 12, place du Panthéon 75 231 PARIS Cedex 05,

— France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur site contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale université Paris 1 Panthéon,

— service de la commande Publique 2, rue Cujas (Derrière la grille,

— fond de cour,

— 2

— bureau 215) 75 005 Paris,

— France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9.30 à 12.30 et de 14.30 à 17.00. l'enveloppe devra alors comporter la mention «accord-cadre» («électricité/gaz naturel pour L'Université de paris 1»),

— «ne pas ouvrir» et la raison sociale du candidat. dépôt par voie dématérialisée,

— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: «www.marches-publics.gouv.fr». La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée. Le candidat est vivement invité à parcourir l'ensemble des dispositions de cet article avant d'entreprendre une réponse au format électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 091-206411 (2018-05-11)

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