Fourniture d'électricité et services associés

Sigerly

L'objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique,
— la réalisation de prestations de services associés,
— la mission de responsabilité d'équilibre,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18.01
Brève description:
L'objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique, — la réalisation de prestations de services associés, — la mission de responsabilité d'équilibre, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478869827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168675
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité non adapté à la nature de notre marché, l'article II.2.5 de la section II n'indique pas de critère d'attribution ni de pondération. L'avis nécessite en effet d'inscrire 2 critères d'attribution. Or, au regard de la spécificité de l'achat d'électricité, notamment en terme de volatilité des prix, une offre de prix au stade des accords-cadres n'aurait aucune réalité économique. C'est pour cette raison que le critère «valeur technique» sera le seul noté au stade de l'accord-cadre, non sans avoir toutefois demandé aux candidats une valorisation financière indicative à titre d'information. C'est au stade des marchés subséquents que sera noté le critère prix, pour lequel, nous le rappelons, les valeurs changent au jour le jour. Nous invitons les candidats à se reporter aux documents de la consultation concernant le critère d'attribution et sa pondération. Nous sommes conscients que la réglementation des marchés publics n'est pas forcément adaptée à l'achat d'énergie; le choix de cette procédure est le moins mauvais des choix en terme d'efficacité économique, en l'état actuel de la législation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique,
— la réalisation de prestations de services associés,
— la mission de responsabilité d'équilibre,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de puissance souscrite supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Constituent le lot nº 1 3 catégories de points de livraison répartis en sous-groupes:
— les PDL raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA («jaunes») (hors sites figurant au lot 2),
— les PDL raccordés en HTA de puissance souscrite supérieure à 36 kVA avec compteurs à…
… index («verts profiles») (hors sites figurant au lot 2),
… courbe de charge («verts télérelèves») (hors sites figurant au lot 2).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 587 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 61,6 Gwh.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publicité non adapté à la nature de notre marché, l'article II.2.5 de la section II n'indique pas de critère d'attribution ni de pondération. L'avis nécessite en effet d'inscrire 2 critères d'attribution. Or, au regard de la spécificité de l'achat d'électricité, notamment en terme de volatilité des prix, une offre de prix au stade des accords-cadres n'aurait aucune réalité économique. C'est pour cette raison que le critère «valeur technique» sera le seul noté au stade de l'accord-cadre, non sans avoir toutefois demandé aux candidats une valorisation financière indicative à titre d'information. C'est au stade des marchés subséquents que sera noté le critère prix, pour lequel, nous le rappelons, les valeurs changent au jour le jour. Nous invitons les candidats à se reporter aux documents de la consultation concernant le critère d'attribution et sa pondération. Nous sommes conscients que la réglementation des marchés publics n'est pas forcément adaptée à l'achat d'énergie; le choix de cette procédure est le moins mauvais des choix en terme d'efficacité économique, en l'état actuel de la législation.
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Intitulé du lot: PDL de puissance souscrite supérieure à 36 kVA «100 % électricité verte»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Constituent le lot nº 2 3 catégories de points de livraison répartis en sous-groupes:
— les PDL raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA («jaunes») (hors sites figurant au lot 1),
— les PDL raccordés en HTA avec compteurs à…
… index («verts profiles») (hors sites figurant au lot 1),
… courbe de charge («verts télérelèves») (hors sites figurant au lot 1).
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 98 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 18,5 Gwh.
Intitulé du lot: PDL de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA — éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Les PDL raccordés en BT de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimentant des points d'éclairage public («bleus éclairage public»). À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 2 119 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 27,8 Gwh.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sigerly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 28
22
Critère de qualité (nom): Politique «électricité verte» du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
Adresse Internet: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Sigerly est coordonnateur de ce groupement dans les conditions prévues à l'article 1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins 3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il permettra de les remettre en concurrence périodiquement par un marché subséquent propre à chaque lot.
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans à compter de leur notification.
La date prévisionnelle de début de fourniture est le 1.1.2019.
Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le profil acheteur du Sigerly dont l'adresse est: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières demandées à l'article 9.2 du règlement de consultation, le candidat pourra s'appuyer sur les capacités d'un autre opérateur économique et produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique (sous-traitance) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Présentation éventuelle de la candidature en utilisant un DUME: voir règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 076-168675 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de la consultation était la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes. L'Alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique; — la réalisation de prestations de services associés; — la mission de Responsabilité d'équilibre; — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281898
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168675
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Au regard de la spécificité de l'achat d'électricité, une offre de prix au stade des accords-cadres n'aurait aucune réalité économique. C'Est pour cette raison que le critère «valeur technique» était le seul noté au stade de l'accord-cadre. C'Est au stade des marchés subséquents que sera noté le critère prix, pour lequel les valeurs changent au jour le jour.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de la consultation était la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes. L'Alimentation en électricité comprend:
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— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de Responsabilité d'équilibre;
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite superieure a 36 kva
Numéro du lot: 1A
Brève description:
Constituent le lot n
— les pdl raccordes en bt de puissance souscrite supérieure a 36 kva «JAUNES» (hors sites figurant au lot 2),
— les pdl raccordes en hta de puissance souscrite supérieure a 36 kva avec compteurs a…
… index «verts profiles» (hors sites figurant au lot 2),
… courbe de charge «verts telereleves» (hors sites figurant au lot 2) A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 587 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 61,6 Gwh.
Informations complémentaires:
Au regard de la spécificité de l'achat d'électricité, une offre de prix au stade des accords-cadres n'aurait aucune réalité économique. C'Est pour cette raison que le critère «valeur technique» était le seul noté au stade de l'accord-cadre. C'Est au stade des marchés subséquents que sera noté le critère prix, pour lequel les valeurs changent au jour le jour.
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Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite supérieure a 36 kva «100 % Electricité Verte»
Numéro du lot: 2A
Brève description:
— les pdl raccordes en bt de puissance souscrite supérieure a 36 kva «JAUNES» (hors sites figurant au lot 1),
— les pdl raccordes en hta avec compteurs a…
… index «verts profiles» (hors sites figurant au lot 1),
… courbe de charge «verts telereleves» (hors sites figurant au lot 1) A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 98 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 18,5 Gwh.
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite inférieure ou egale a 36 kva — éclairage Public
Numéro du lot: 3A
Brève description:
Les pdl raccordes en bt de puissance souscrite inférieure ou egale a 36 kva et alimentant des points d'Eclairage PUBLIC «bleus éclairage public» A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 2 119 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 27,8 Gwh.
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Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite supérieure a 36 kva
Numéro du lot: 1B
1C
2B
2C
Brève description:
— les pdl raccordes en bt de puissance souscrite supérieure a 36 kva (& JAUNES &) (hors sites figurant au lot 1),
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite superieure a 36 kva «100 % Electricité Verte»
Numéro du lot: 2D
3B
Brève description:
Les pdl raccordes en bt de puissance souscrite inférieure ou egale a 36 kva et alimentant des points d'Éclairage PUBLIC «bleus éclairage public» A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 2 119 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 27,8 Gwh.
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Informations complémentaires:
Au regard de la spécificité de l'achat d'électricité, une offre de prix au stade des accords-cadres n'aurait aucune réalité économique. C'Est pour cette raison que le critère «valeur technique» était le seul noté au stade de l'accord-cadre. C'Est au stade des marchés subséquents que sera noté le critère prix, pour lequel les valeurs changent au jour le jour
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Numéro du lot: 3C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: voir II.2.14
Critère de qualité (nom): Politique «Electricité Verte» du fournisseur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité inadapté à la forme de notre marché, certaines informations ont été indiquées uniquement pour pouvoir valider le bloc de publication. Ainsi, le montant indiqué au II — 1 — 7 et V — 2 — 4 est un montant fictif, l'accord-cadre étant passé sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot. De même, l'intitulé des lots (1a, 1b, 1c, 2a, 2b...) ne correspond pas à la réalité. L'Accord-Cadre comprend en effet 3 lots (1, 2 et 3). Le lot 1 a été attribué à edf, engie et direct énergie. Le lot 2 a été attribué à edf, engie, direct énergie et ENERCOOP. Le lot 3 a été attribué à edf, engie et direct énergie.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly — service Marchés Publics
Adresse postale: 28, rue de la Baïsse
Source: OJS 2018/S 124-281898 (2018-06-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Direct Énergie EDF Enercoop Engie
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité