Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey SARDINI, Direction achats/Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.grandest.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau — BP 389
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708
Commune postale: Troyes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région Grand Est
2018-CIGE-0009”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 497 604 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse”
Durée de l'accord: 36
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC1 joint. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC1 joint. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), ou DC1 joint. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, ou DC1 joint. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les...”
Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au marché), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-cige-0009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 173-392128 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Audrey Sardini, direction achats/marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Charleville Mezières Cedex
Nom: CCI de la Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Adresse postale: parc Bradfer — 6 rue Antoine Durenne
Adresse postale: ZI Sainte Agathe, rue Lavoisier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région grand est
2018-CIGE-0009”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région grand est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3497604.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse.”
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse.”
Description du marché: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar.
Description du marché: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1064910.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064910.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810595.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810595.04 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810595.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810595.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820139.46 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820139.46 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820139.46 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820139.46 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233396.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233396.28 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les...”
Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-498794 (2018-11-08)