Fouilles archéologiques préventives — Cœur de métropole et du parvis de la gare de Rouen

Métropole Rouen Normandie

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de métropole à Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 17-EPMD-Fouilles
Brève description:

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de métropole à Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial Service des marchés le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004423
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 5 secteurs:

— S1: autour du temple Saint Eloi,

— S2: autour de la cathédrale,

— S3: rue Molière et place à l'arrière de l'église Saint Maclou,

— S4: PAVE Cœur de métropole,

— S5: PAVE parvis de la Gare.

La réalisation des fouilles se fera de 3 manières différentes:

1. sur l'ensemble des secteurs, hors emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur se chargera des fouilles manuelles, l'ensemble des terrassements sera réalisé quant à lui par l'entreprise VRD qui sera retenue suite à consultation;

2. dans l'emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur réalisera l'ensemble des terrassements et des fouilles, sans intervention de l'entreprise VRD;

3. les terrassements des PAVE (point d'apport volontaire enterrés) seront réalisés par l'entreprise VRD, seuls les terrassements manuels seront réalisés par l'opérateur (le titulaire du présent marché) pour les projets Cœur de métropole et parvis de la gare.

Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— le candidat devra être titulaire d'un agrément pour opérateurs agrées et habilités par l'État pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives pour les périodes médiévales, moderne et contemporaine pour les secteurs 1, 2 et 3, pour les périodes antique, médiévale, moderne pour les prestations liées aux PAVE Cœur de métropole et parvis de la gare.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Code du patrimoine livre V Titre II — arrêtés préfectoraux de prescription de fouilles préventives en date du 6.7.2017, 25.9.2017 et 24.11.2017.

Modalités de restitution des documents, mobilier et rapports finaux encadrées par la réglementation telle que précisées au CCP et cahiers des charges scientifiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la restitution du mobilier archéologique et réception des rapports finaux qui devra intervenir au plus tard 24 mois après la fin des fouilles.

Durée prévisionnelle: 41 mois.

Le mois prévisionnel de début des prestations est mai 2018.

Le mois prévisionnel d'achèvement des prestations est octobre 2019 notamment pour les PAVE de l'opération Cœur de métropole (Il est à noter que dans un souci de coordination des travaux, la fouille pour l'opération Gare pourrait intervenir au début de l'année 2019).

Ce délai n'inclut pas la remise du mobilier archéologique ni les rapports finaux.

Il est fixé une période de préparation de chantier de 15 jours pour le projet Cœur de métropole par secteur, ainsi que pour le projet Gare, non compris dans le délai d'exécution.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations détaillées dans le règlement de consultation.

Il est attendu du candidat qu'il présente les équipes affectées par secteur telles que mentionnées dans les arrêtés annexés (nombre, composition, responsabilité). Devront être désignés notamment le responsable scientifique, le ou les assistants, du responsable scientifique, le ou les historiens, le ou les archéo-anthropologues, le ou les géomorphologues…

Devront ainsi être fournis les CV détaillés des personnes affectées aux missions avec au minimum leurs qualifications et leurs expériences professionnelles (fournir une liste des opérations auxquelles ils ont personnellement participé).

À noter que la proposition du responsable scientifique est ferme et définitive durant le projet.

En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-epmd-fouilles.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 16.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014).

Source: OJS 2018/S 004-004423 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole à Rouen

Valeur totale du marché: 629574.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312311
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-004423
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La CAO attribue le marché à la société INRAP pour un montant de 755 489,52 EUR TTC (montant du DQE non contractuel). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-177029 publié le 6.1.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— S1: Autour du temple Saint Eloi,

— S2: Autour de la cathédrale,

— S4: Pave Cœur de Métropole,

— S5: Pave parvis de la Gare.

1) Sur l'ensemble des secteurs, hors emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur se chargera des fouilles manuelles, l'ensemble des terrassements sera réalisé quant à lui par l'entreprise VRD qui sera retenue suite à consultation;

2) Dans l'emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur réalisera l'ensemble des terrassements et des fouilles, sans intervention de l'entreprise VRD;

3) Les terrassements des Pave (point d'apport volontaire enterrés) seront réalisés par l'entreprise VRD, seuls les terrassements manuels seront réalisés par l'opérateur (le titulaire du présent marché) pour les projets Cœur de Métropole et parvis de la Gare.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: Direction interrégionale Grand Ouest 37, rue du Bignon CS 67737
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 629574.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La CAO attribue le marché à la société INRAP pour un montant de 755 489,52 EUR TTC (montant du DQE non contractuel).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-177029 publié le 6.1.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

Source: OJS 2018/S 137-312311 (2018-07-18)

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