Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de métropole à Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fouilles archéologiques préventives — Cœur de Métropole et du parvis de la gare de Rouen
17-EPMD-Fouilles”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole à Rouen”
Brève description
Réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives préalablement aux travaux d'aménagement de voirie dans la cadre du projet Cœur de Métropole à Rouen
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629574.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées en 5 secteurs:
— S1: Autour du temple Saint Eloi,
— S2: Autour de la cathédrale,
— S3: rue Molière et place à l'arrière de...”
Description du marché
Les prestations sont décomposées en 5 secteurs:
— S1: Autour du temple Saint Eloi,
— S2: Autour de la cathédrale,
— S3: rue Molière et place à l'arrière de l'église Saint Maclou,
— S4: Pave Cœur de Métropole,
— S5: Pave parvis de la Gare.
La réalisation des fouilles se fera de 3 manières différentes:
1) Sur l'ensemble des secteurs, hors emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur se chargera des fouilles manuelles, l'ensemble des terrassements sera réalisé quant à lui par l'entreprise VRD qui sera retenue suite à consultation;
2) Dans l'emprise du cimetière Saint Eloi, l'opérateur réalisera l'ensemble des terrassements et des fouilles, sans intervention de l'entreprise VRD;
3) Les terrassements des Pave (point d'apport volontaire enterrés) seront réalisés par l'entreprise VRD, seuls les terrassements manuels seront réalisés par l'opérateur (le titulaire du présent marché) pour les projets Cœur de Métropole et parvis de la Gare.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 004-004423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1819
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Adresse postale: Direction interrégionale Grand Ouest 37, rue du Bignon CS 67737
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629574.60 💰
“La CAO attribue le marché à la société INRAP pour un montant de 755 489,52 EUR TTC (montant du DQE non contractuel).
Référence de l'avis initial paru au...”
La CAO attribue le marché à la société INRAP pour un montant de 755 489,52 EUR TTC (montant du DQE non contractuel).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-177029 publié le 6.1.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 137-312311 (2018-07-18)