Formations de prévention aux risques lies à l'amiante pour les agents de la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres (domaine non proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera donc attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents. Il donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Istres, Hôtel de Ville, service des marchés publics
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication (participation)
Nom:
“M. le maire ville d'Istres, Hôtel de Ville — service des marchés publics ou contre récépissé”
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de prévention aux risques lies à l'amiante pour les agents de la ville d'Istres”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres (domaine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres (domaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.8.2019. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sur une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-355896 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de prévention aux risques lies a l'amiante pour les agents de la ville d'Istres”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres (domaine...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'istres (domaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355896

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En vertu de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite l'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565736 (2018-12-18)