Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d'environ 1 160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 tonnes. Les véhicules seront financés sur 7 ans et feront l'objet d'une option d'achat à l'issue du crédit-bail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Financement en crédit-bail de véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 tonnes avec option d'achat à l'issue du crédit-bail.
2018-9231-007”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d'environ 1 160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 tonnes. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d'environ 1 160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 tonnes. Les véhicules seront financés sur 7 ans et feront l'objet d'une option d'achat à l'issue du crédit-bail.
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Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La flotte de véhicules de l'office national des forêts est constituée par 3 grands types de véhicules orientés métiers: les véhicules particuliers, les...”
Description du marché
La flotte de véhicules de l'office national des forêts est constituée par 3 grands types de véhicules orientés métiers: les véhicules particuliers, les camionnettes de moins de 3,5 tonnes de PTAC (6 580 véhicules) et les matériels nécessaires à l'exploitation forestière des chantiers.
— Les véhicules particuliers sont des 4 à 9 places destinés exclusivement à une utilisation de transport de personnels. Le kilométrage annuel moyen est de 15 900 km par an et l'âge moyen est de 6,9 ans,
— Les camionnettes de moins de 3,5 tonnes de PTAC regroupent les véhicules de société 2 places, fourgonnettes, les fourgons de différents gabarits ainsi que les Pick-up 4 x 4. Le kilométrage annuel moyen est de 13 000 km par an et l'âge moyen est de 6,5 ans,
— Les véhicules destinés à l'exploitation forestière regroupent les camions de plus de 3,5 tonnes de PTAC, les tracteurs ainsi que les différents matériels indispensables à l'exploitation forestière (abatteuses, broyeurs, quads, remorques …). Pour le renouvellement de ces véhicules, et concomitamment à ce marché, l'ONF a lancé une procédure d'appel d'offres pour désigner les différents fournisseurs par type de véhicule. Ce marché a pris la forme d'un accord-cadre à bons de commande et fait l'objet des lots définis ci-dessous par type de véhicules. Les quantités minimales et maximales indiquées ne sont que les estimations prévisionnelles et non contractuelles d'acquisitions envisagées sur les 2 ans du marché. Lot 1: véhicule de société routes VU 2 places: minimum= 10 — maximum= 20. Lot 2: véhicule de société pistes VU 2 places: minimum= 180 — maximum= 450. Lot 3: véhicule 4 X 4 légers VU 2 places: minimum= 100 — maximum= 200. Lot 4: véhicule 4 x 4 compact VU 2 places: minimum= 15 — maximum= 30. Lot 5: véhicule Pick-up: minimum= 40 — maximum= 90. Lot 6: fourgonnette pistes VU 3 m: minimum = 200 — maximum = 500. Le présent accord-cadre porte quant à lui, uniquement sur le financement de ces véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché (moyens, références…).”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché (moyens, références…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira: soit la lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent et la déclaration de candidature (DC2),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira: soit la lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent et la déclaration de candidature (DC2), soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux établissements de crédit ou de financement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 170-386881 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction économique et financière & systèmes d'information — Département achats — Patrimoine et investissements”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Financement en crédit-bail de véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 t avec option d'achat à l'issue du crédit-bail
2018-9231-007”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d'environ 1 160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 t. Les véhicules...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d'environ 1 160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 t. Les véhicules seront financés sur 7 ans et feront l'objet d'une option d'achat à l'issue du crédit-bail.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 170-386881
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 8.10.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 15.10.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 195-441970 (2018-10-08)