Finalisation du PLUI du Dunois et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun
CC du grand Châteaudun
Finalisation du PLUI du Dunois achevé à 80 % pour une approbation avant le 31.12.2019 et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun dans sa totalité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
| 2018-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Châteaudun
Adresse postale: 2 route de Blois
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchateaudun.fr 🌏
Courrier électronique: florine.mesmin@grandchateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237440608 📞
URL des documents: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315447
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org 🌏
URL des documents: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315447 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Finalisation du PLUI du Dunois achevé à 80 % pour une approbation avant le 31.12.2019 et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun dans sa totalité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Châteaudun
Adresse postale: 2 route de Blois
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchateaudun.fr 🌏
Courrier électronique: florine.mesmin@grandchateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237440608 📞
URL des documents: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315447
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Situation économique et financière:
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org 🌏
URL des documents: http://www.am28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours seront conformes aux règles s'appliquant aux marchés de droit public.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315447 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun.
Valeur totale du marché: 325 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468356
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315447
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologie, composition de l'équipe et références présentées
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: VE2A (agence de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 51277088400033
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972333284 📞
Courrier électronique: contact@ve2a.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: VE2A (siège social)
Adresse postale: 3 rue des Petites Eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Iea
Numéro d'enregistrement national: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238869090 📞
Courrier électronique: contact@iea45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 325 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 205-468356 (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun.
Valeur totale du marché: 325 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468356
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315447
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologie, composition de l'équipe et références présentées
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: VE2A (agence de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 51277088400033
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972333284 📞
Courrier électronique: contact@ve2a.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: VE2A (siège social)
Adresse postale: 3 rue des Petites Eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Iea
Numéro d'enregistrement national: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238869090 📞
Courrier électronique: contact@iea45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 325 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 205-468356 (2018-10-22)
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