Objet Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du PLUI du Dunois et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Finalisation du PLUI du Dunois achevé à 80 % pour une approbation avant le 31.12.2019 et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun dans sa totalité.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Finalisation du PLUI du Dunois achevé à 80 % pour une approbation avant le 31.12.2019 et élaboration du PLUIH du Grand Châteaudun dans sa totalité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur http://www.am28.org/ccgrandchateaudun précise les conditions requises pour participer à cette consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours seront conformes aux règles s'appliquant aux marchés de droit public.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 138-315447 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Objet Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun
Brève description: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 080 💰
Description
Description du marché: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologie, composition de l'équipe et références présentées
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315447
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-005
Titre: Finalisation du PLUi du Dunois et élaboration du PLUiH du Grand Châteaudun
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VE2A (agence de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 51277088400033
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972333284📞
Courrier électronique: contact@ve2a.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VE2A (siège social)
Adresse postale: 3 rue des Petites Eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Iea
Numéro d'enregistrement national: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238869090📞
Courrier électronique: contact@iea45.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 080 💰
Source: OJS 2018/S 205-468356 (2018-10-22)