Extension Nord-Sud du tramway de Marseille, phase 2: La Gaye — La Rouvière et Gèze / Saint-Exupéry / La Castellane — étude de faisabilité et programme

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le marché est un marché à tranches.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— Tranche ferme (TF): étude de faisabilité et d'insertion urbaine, programme de l'extension du tramway,
— Tranche optionnelle 1 (TO-1): étude du dépôt, faisabilité et mise à jour du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 71180099
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le marché est un marché à tranches. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit: — Tranche ferme (TF): étude de faisabilité et d'insertion urbaine, programme de l'extension du tramway, — Tranche optionnelle 1 (TO-1): étude du dépôt, faisabilité et mise à jour du programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130410
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des prestations sont: — tranche ferme: 7 mois à compter de la notification du marché, — tranche optionnelle: 3 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle. La valeur estimée HT est de: — 170 000 EUR pour la tranche ferme, — 30 000 EUR pour la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à tranches.

Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— Tranche ferme (TF): étude de faisabilité et d'insertion urbaine, programme de l'extension du tramway,

— Tranche optionnelle 1 (TO-1): étude du dépôt, faisabilité et mise à jour du programme.

Le prolongement étudié s'étend au Nord entre la future station terminus capitaine Gèze et La Castellane via le lycée Saint-Exupéry (15

Tranche ferme:

— étude de faisabilité des prolongements,

— élaboration du programme du projet,

— élaboration des supports en vue de la concertation préalable.

Tranche optionnelle:

— étude de la faisabilité d'un dépôt,

— reprise du programme et des supports de concertation avec les éléments concernant le dépôt.

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 9 mois à compter de la notification de marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations sont:

— tranche ferme: 7 mois à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle: 3 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle.

La valeur estimée HT est de:

— 170 000 EUR pour la tranche ferme,

— 30 000 EUR pour la tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 18014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction métro-tramway
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 491999911 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: la qualité de la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission: 50 %,

— sous-critère B: la pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction métro-tramway — Les Docks — Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02,

— par télécopie: +33 491999911.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130410 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 129 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468368
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130410
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission: 50 %,

— sous-critère B: pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission: 50 %.

Description des options:

Tf: étude de faisabilité des prolongements; élaboration du programme du projet et des supports en vue de la concertation préalable.

To: étude de la faisabilité d'un dépôt; reprise du programme et des supports de concertation avec les éléments concernant le dépôt.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72/76 rue Henri Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Richez Associés
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143382255 📞
Nom: Transitec
Adresse postale: 172 avenue F. Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472379410 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 129 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 205-468368 (2018-10-22)

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