Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plate-formes de compostage de déchets végétaux et post-exploitation et maintenance des ISDND de Vendée

Syndicat Trivalis

Les prestations comprennent les activités suivantes:
— gestion de centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),
— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux
— gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords,
— gestion administrative,
— réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_M171
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes: — gestion de centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation), — gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux — gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), — entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, — gestion administrative, — réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378839
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (114 000 t), EMB (23 800 t), papier (5 200 t), verre (30 800 t), gravats (8 000 t), déchets végétaux (56 000 t), refus criblage compost DV (12 600 t), FFOM (1 400 t), tout-venant (35 900 t), cartons (920 t)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes:

— gestion de centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),

— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux

— gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),

— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords,

— gestion administrative,

— réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance: centres de transfert La Guérinière, La Barre-de-Monts et Givrand, plate-formes de compostage La Guérinière et Givrand, post-exploitation et maintenance ISDND Givrand
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les activités concernent les prestations suivantes:

— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables,

— l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière,

— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Givrand.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-Saint-Martin & Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré & Talmont-Saint-Hilaire, post-exploitation maintenance ISDND Talmont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités comprennent les prestations suivantes:

— l'exploitation des plate-formes de compostage de Déchets végétaux (DV),

— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Talmont-Saint-Hilaire.

Description des options:

Tranche optionnelle 1 (TO1): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO1 est du 1.1.2021 au 31.12.2022. Quantités estimées sur la TO1: DV (10 000 t), refus criblage compost DV (1 600 t).

Tranche optionnelle 2 (TO2): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO2 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Quantité estimée de tout-venant sur la TO2 : 7 500 t.

Informations complémentaires:

AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (57 575 t), EMB (15 755 t), papier (10 688 t), verre (15 450 t), DV (22 000 t), refus criblage compost DV (3 700 t), FFOM (1 600 t).

Tranche ferme décomposée en 3 phases (P): P1 = transfert + plate-forme Foussais + ISDND Talmont / P2 = P1 + transfert Mouzeuil / P3 = P2 + transfert angles.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant, Boufféré puis La Boissière-de-Montaigu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les activités comprennent les activités suivantes:

— l'exploitation de centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 (TO1): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO1 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Quantité estimée de tout-venant sur la TO: 1 700 t.

Informations complémentaires:

AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (64 950 t), EMB (21 300 t), papier (21 200 t), verre (32 375 t). Tranche ferme décomposée en 3 phases (P): P1 = transfert provisoire Saint-Prouant + transfert Boufféré; P2 = transfert définitif Saint-Prouant + transfert Boufféré; P3: transfert définitif Saint-Prouant + transfert La Boissière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres de transfert de La Guérinière, La Barre-de-Monts et Givrand. Plate-formes de compostage de La Guérinière et Givrand ISDND de Givrand

Centres de transfert de Foussais Payré, Mouzeuil-Saint-Martin et Angles plate-formes de compostage de Foussais Payré et Talmont-Saint-Hilaire ISDND de Talmont-Saint-Hilaire

Centres de transfert de Saint-Prouant, Boufféré puis La Boissière-de-Montaigu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180817w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plate-forme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée suivant les dispositions de l'article 7 du RC. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378839 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes: — gestion des centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation), — gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux, — gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), — entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et leurs abords, — gestion administrative, — réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.

Valeur totale du marché: 3121680.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539768
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378839
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les montants totaux des lots n Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m171 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots n Pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),

— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux,

— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et leurs abords,

— l'exploitation de la plate-forme de compostage de Givrand et de la Guérinière,

Intitulé du lot: Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-St-Martin «Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré» Talmont-St-Hilaire, post-exploitation maintenance ISDND Talmont
Brève description:

Les activités comprennent les prestations suivantes: l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements et recyclables

— l'exploitation des plateformes de compostage de Déchets végétaux (DV),

Description des options:

Tranche optionnelle 1 (T01): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T01 est du 1.1.2021 au 31.12.2022. Qtés estimées sur la T01: DV (10 000 t), refus criblage compost DV (1 600 t);

Tranche optionnelle 2 (T02): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T02 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Qté estimée de tout-venant sur la T02 : 7 500 t.

Brève description:

Les activités comprennent:

— l'exploitation des centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Description des options:

Tranche optionnelle 1 (T01): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T01 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Qté estimée de tout-venant sur la T0 : 1 700 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251727200 📞
Courrier électronique: christine.oustry@veolia.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1791305.67 EUR 💰
1330375.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants totaux des lots n

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m171 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots n

Pour le lot n

Source: OJS 2018/S 236-539768 (2018-12-04)

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