Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plate-formes de compostage de déchets végétaux et post-exploitation et maintenance des ISDND de Vendée
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— gestion de centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),
— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux
— gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords,
— gestion administrative,
— réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plate-formes de compostage de déchets végétaux et...”
Titre
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plate-formes de compostage de déchets végétaux et post-exploitation et maintenance des ISDND de Vendée
2018_M171
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— gestion de centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),
— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux
— gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords,
— gestion administrative,
— réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance: centres de transfert La Guérinière, La Barre-de-Monts et Givrand, plate-formes de compostage La Guérinière et Givrand,...”
Titre
Exploitation et maintenance: centres de transfert La Guérinière, La Barre-de-Monts et Givrand, plate-formes de compostage La Guérinière et Givrand, post-exploitation et maintenance ISDND Givrand
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres de transfert de La Guérinière, La Barre-de-Monts et Givrand. Plate-formes de compostage de La Guérinière et Givrand ISDND de Givrand”
Description du marché:
“Les activités concernent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages,...”
Description du marché
Les activités concernent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables,
— l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière,
— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Givrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (114 000 t), EMB (23 800...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (114 000 t), EMB (23 800 t), papier (5 200 t), verre (30 800 t), gravats (8 000 t), déchets végétaux (56 000 t), refus criblage compost DV (12 600 t), FFOM (1 400 t), tout-venant (35 900 t), cartons (920 t)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-Saint-Martin & Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré &...”
Titre
Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-Saint-Martin & Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré & Talmont-Saint-Hilaire, post-exploitation maintenance ISDND Talmont
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres de transfert de Foussais Payré, Mouzeuil-Saint-Martin et Angles plate-formes de compostage de Foussais Payré et Talmont-Saint-Hilaire ISDND de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Centres de transfert de Foussais Payré, Mouzeuil-Saint-Martin et Angles plate-formes de compostage de Foussais Payré et Talmont-Saint-Hilaire ISDND de Talmont-Saint-Hilaire
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Description du marché:
“Les activités comprennent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages,...”
Description du marché
Les activités comprennent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables,
— l'exploitation des plate-formes de compostage de Déchets végétaux (DV),
— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Talmont-Saint-Hilaire.
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Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 (TO1): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 (TO1): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO1 est du 1.1.2021 au 31.12.2022. Quantités estimées sur la TO1: DV (10 000 t), refus criblage compost DV (1 600 t).
Tranche optionnelle 2 (TO2): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO2 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Quantité estimée de tout-venant sur la TO2 : 7 500 t.
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Informations complémentaires:
“AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (57 575 t), EMB (15 755 t), papier...”
Informations complémentaires
AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (57 575 t), EMB (15 755 t), papier (10 688 t), verre (15 450 t), DV (22 000 t), refus criblage compost DV (3 700 t), FFOM (1 600 t).
Tranche ferme décomposée en 3 phases (P): P1 = transfert + plate-forme Foussais + ISDND Talmont / P2 = P1 + transfert Mouzeuil / P3 = P2 + transfert angles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant, Boufféré puis La Boissière-de-Montaigu” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de transfert de Saint-Prouant, Boufféré puis La Boissière-de-Montaigu
Description du marché:
“Les activités comprennent les activités suivantes:
— l'exploitation de centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages,...”
Description du marché
Les activités comprennent les activités suivantes:
— l'exploitation de centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1 (TO1): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1 (TO1): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la TO1 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Quantité estimée de tout-venant sur la TO: 1 700 t.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (64 950 t), EMB (21 300 t), papier...”
Informations complémentaires
AC mono-attributaire, à bons de commande, sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Quantités estimées sur 4 ans: OM (64 950 t), EMB (21 300 t), papier (21 200 t), verre (32 375 t). Tranche ferme décomposée en 3 phases (P): P1 = transfert provisoire Saint-Prouant + transfert Boufféré; P2 = transfert définitif Saint-Prouant + transfert Boufféré; P3: transfert définitif Saint-Prouant + transfert La Boissière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) téléchargeables depuis http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180817w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plate-forme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée suivant les dispositions de l'article 7 du RC. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 166-378839 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes:
— gestion des centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le...”
Brève description
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— gestion des centres de transfert pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le tout-venant (réception, stockage et évacuation),
— gestion de plate-formes de compostage de déchets végétaux,
— gestion de la post-exploitation d'Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
— entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et leurs abords,
— gestion administrative,
— réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3121680.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les activités concernent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages,...”
Description du marché
Les activités concernent les prestations suivantes:
— l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables,
— l'exploitation de la plate-forme de compostage de Givrand et de la Guérinière,
— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Givrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-St-Martin «Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré» Talmont-St-Hilaire,...”
Titre
Exploitation maintenance: centres de transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-St-Martin «Angles, plate-formes de compostage Foussais-Payré» Talmont-St-Hilaire, post-exploitation maintenance ISDND Talmont
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les activités comprennent les prestations suivantes: l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages,...”
Description du marché
Les activités comprennent les prestations suivantes: l'exploitation de 3 centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements et recyclables
— l'exploitation des plateformes de compostage de Déchets végétaux (DV),
— le suivi de la post-exploitation de l'ISDND de Talmont-Saint-Hilaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 (T01): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 (T01): exploitation et maintenance de la plate-forme de compostage de Talmont-Saint-Hilaire. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T01 est du 1.1.2021 au 31.12.2022. Qtés estimées sur la T01: DV (10 000 t), refus criblage compost DV (1 600 t);
Tranche optionnelle 2 (T02): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T02 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Qté estimée de tout-venant sur la T02 : 7 500 t.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les activités comprennent:
— l'exploitation des centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages,...”
Description du marché
Les activités comprennent:
— l'exploitation des centres de transfert: contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 (T01): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 (T01): transfert des tout-venants sur le centre de transfert de Saint-Prouant. Sous réserve de son affermissement, le délai d'exécution de la T01 est du 1.1.2022 au 31.12.2022. Qté estimée de tout-venant sur la T0 : 1 700 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et maintenance: centres transfert Foussais-Payré, Mouzeuil-Saint-Martin «Angles, plate-formes compostage Foussais-Payré» Talmont-Saint-Hilaire,...”
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251727200📞
Courrier électronique: christine.oustry@veolia.com📧
Fax: +33 51727235 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1791305.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant, Boufféré puis La Boissière-de-Montaigu” Nom et adresse du contractant
Fax: +33 251727235 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1330375.09 💰
“Les montants totaux des lots n 2 et n 3 indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale des accords-cadres. Seuls les prix...”
Les montants totaux des lots n 2 et n 3 indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale des accords-cadres. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m171 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots n 2 et n 3 de l'ac ont été conclus, c'est à dire signés électroniquement le 26.11.2018 et notifiés le 29.11.2018. Les lots n 2 et n 3 de l'ac sont conclus pour une durée de 4 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Pour le lot n 1, l'offre remise a été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions initiales du marché public n'ayant pas été modifiées, le pouvoir adjudicateur, par délibération n D118-Bur061118 du bureau syndical en date du 6.11.2018, a décidé de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2, 25-I6 et 73 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en ne faisant participer à cette procédure que le soumissionnaire ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
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Source: OJS 2018/S 236-539768 (2018-12-04)