Exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle et conception construction exploitation et maintenance d'une nouvelle UIVE sur le même site
Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle d'athanor à la Tronche,
— la fourniture de chaleur issue de l'UIVE actuelle sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la conception et construction d'une nouvelle UIVE de déchets ménagers et assimilés sur le même site. Pendant la construction de la nouvelle UIVE, l'UIVE actuelle restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance de la nouvelle UIVE,
— la fourniture de chaleur issue de la nouvelle UIVE sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la déconstruction de l'UIVE actuelle et du centre de tri actuel, hors process chaîne collecte sélective (qui sera pris en charge pour le titulaire du marché centre de tri),
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance,
— le marché est passé en groupement de commandes. Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle et conception construction exploitation et maintenance...”
Titre
Exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle et conception construction exploitation et maintenance d'une nouvelle UIVE sur le même site
Mp 2018-Tx-Stm-0162
Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle d'athanor à la Tronche,
— la fourniture de chaleur issue de l'UIVE actuelle sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la conception et construction d'une nouvelle UIVE de déchets ménagers et assimilés sur le même site. Pendant la construction de la nouvelle UIVE, l'UIVE actuelle restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance de la nouvelle UIVE,
— la fourniture de chaleur issue de la nouvelle UIVE sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la déconstruction de l'UIVE actuelle et du centre de tri actuel, hors process chaîne collecte sélective (qui sera pris en charge pour le titulaire du marché centre de tri),
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance,
— le marché est passé en groupement de commandes. Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.
Le marché comprend:
— l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) actuelle d'athanor à la Tronche,
— la fourniture de chaleur issue de l'UIVE actuelle sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la conception et construction d'une nouvelle UIVE de déchets ménagers et assimilés sur le même site. Pendant la construction de la nouvelle UIVE, l'UIVE actuelle restera en exploitation,
— l'exploitation et maintenance de la nouvelle UIVE,
— la fourniture de chaleur issue de la nouvelle UIVE sur le réseau de chaleur de l'agglomération grenobloise,
— la déconstruction de l'UIVE actuelle et du centre de tri actuel, hors process chaîne collecte sélective (qui sera pris en charge pour le titulaire du marché centre de tri),
— la forme du marché à passer est un marché public global de performance,
— le marché est passé en groupement de commandes. Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 13 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur sélectionne les candidats, admis à participer au dialogue, au regard des documents indiqués au règlement de consultation en fonction des critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur sélectionne les candidats, admis à participer au dialogue, au regard des documents indiqués au règlement de consultation en fonction des critères suivants:
— capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents, appréciées au regard des références suivantes (70 points):
—— références en conception et construction d'unités de valorisation énergétique de déchets ménagers avec des fours de capacité unitaire d'au moins 6 t/h et répondant aux normes européennes (25 points),
—— références d'architecte sur des ouvrages industriels de plus de 30 000 000 EUR (10 points),
—— références en maîtrise d'œuvre d'opération d'unités de traitement de déchets ménagers en phase conception et / ou de réalisation (10 points),
—— références en exploitation d'unité de valorisation énergétique d'ordures ménagères de plus de 100 000 t/an selon l'arrêté du 20.9.2002 (relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux) de complexité équivalente (25 points),
— capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (moyens humains et matériels) jugées sur la base (15 points):
—— des moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés pour les différentes phases d'études et de travaux ainsi que les différentes phases d'exploitation,
— capacités financières, jugées sur la base (15 points):
—— du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche ferme et une tranche optionnelle sont prévues. Elle comprend une éventuelle étude des impacts techniques et financiers en considérant une...”
Description des options
— une tranche ferme et une tranche optionnelle sont prévues. Elle comprend une éventuelle étude des impacts techniques et financiers en considérant une isocote C à 215 m NGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le domaine de la conception technique: références en maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années d'opération d'unités de traitement de déchets...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le domaine de la conception technique: références en maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années d'opération d'unités de traitement de déchets ménagers en phase conception et / ou de réalisation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— dans le domaine de l'architecture: références au cours des 3 dernières années relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— pour les prestations de travaux: présentation d'une liste des travaux pertinents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— pour les prestations d'exploitation: présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pertinents dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public limité à 5 feuilles (recto / verso),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public:
—— pour le ou chaque concepteur: le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'œuvre. Les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'œuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire,
—— pour le ou chaque réalisateur: le(s) responsable(s) de la conduite de travaux. Seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service,
—— pour le ou chaque exploitant: le(s) responsable(s) de la prestation des services d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement. Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— identification en leur...”
Conditions d'exécution du contrat
— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— identification en leur sein d'un architecte,
— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le marché comprend deux phases:
— la phase 1 concerne l'exploitation de l'UIVE existante et la conception, la construction puis la mise en service de la nouvelle UIVE (voir description dans le règlement de consultation),
— la phase 2 concerne l'exploitation de la nouvelle UIVE et la déconstruction de l'UIVE existante (voir description dans le règlement de consultation). Une tranche conditionnelle pourra être éventuellement affermie lors de l'exécution du marché, son contenu est précisé ci-après (cf. Rubrique sur les options) s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante: un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation et la maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets; des cotraitants ayant les compétences suivantes:
—— compétence en conception construction d'unités de valorisation énergétique des déchets,
—— compétence en maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du pilotage et suivi de sa réalisation,
—— compétence en architecture,
—— un cotraitant ou sous-traitant ayant la compétence paysagiste en application de l'article 45-V du décret du 25.3.2016, une entreprise ne pourra pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2018/s224-511795 voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 246-562714 (2018-12-17)