Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée

Syndicat Trivalis

Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché environnement ouest

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché
2022-06-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_M270
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380663
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Quantités estimées d'OMR et tout-venants sur la durée totale de l'AC: Tallud-Sainte-Gemme 120 000 t; Sainte-Flaive-des-Loups 112 000 t; Les Pineaux 96 800 t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les activités d'exploitation des 3 ISDND, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, des espaces verts, les consommables et l'énergie. Elles comprennent enfin les activités de gestion administrative du centre: gestion des entrées et des sorties, suivi et prise en charge des contrôles techniques obligatoires, assurances, etc. De plus, Trivalis exige le maintien de la certification ISO 14001 des 3 ISDND. Le titulaire dispose d'un délai maximum de 6 mois pour l'obtenir.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND Les Pineaux; ISDND Sainte-Flaive-des-Loups; ISDND Tallud-Sainte-Gemme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DC) téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180802w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide, à jour et consultée quotidiennement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DC, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 du Règlement de consultation (RC). Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités: le 10.9.2018 à 10:00 pour Les Pineaux et à 14:30 pour Tallud et le 11.9.2018 à 14:30 pour Sainte-Flaive. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380663 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des trois ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive des Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.

Valeur totale du marché: 3751331.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539794
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380663
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'ac. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m270 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. L'AC a été conclu c'est-à-dire signé le 21.11.2018 et notifié le 29.11.2018. L'AC est conclu pour une durée de 4 ans du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Sèche environnement ouest
Adresse postale: ZA Les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240199300 📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 3751331.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m270 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

L'AC a été conclu c'est-à-dire signé le 21.11.2018 et notifié le 29.11.2018. L'AC est conclu pour une durée de 4 ans du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

Source: OJS 2018/S 236-539794 (2018-12-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3751331.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique - CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331558
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539794
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme

Attribution du marché
Nom: Seche environnement ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2022/S 117-331558 (2022-06-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3751331.08 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331563

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.

Source: OJS 2022/S 117-331563 (2022-06-15)

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