Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée

Syndicat Trivalis

Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-29 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
2022-06-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND Les Pineaux; ISDND Sainte-Flaive-des-Loups; ISDND Tallud-Sainte-Gemme
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités d'exploitation des 3 ISDND, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Quantités...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DC) téléchargeables à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 167-380663 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de trois (3) Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire...”    Afficher plus
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive des Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3751331.08 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M270
Titre:
“Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche environnement ouest
Adresse postale: ZA Les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240199300 📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com 📧
Fax: +33 240199304 📠
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'ac. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539794 (2018-12-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - Trivalis”
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique - CS 30605

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de trois installations de stockage de déchets non dangereux appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée 2018_M270”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539794

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche environnement ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-331558 (2022-06-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Objet
Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les...”    Afficher plus

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰
Source: OJS 2022/S 117-331563 (2022-06-15)