Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée
Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la...”
Titre
Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée
2018_M270
Exploitation, entretien et maintenance des 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND Les Pineaux; ISDND Sainte-Flaive-des-Loups; ISDND Tallud-Sainte-Gemme
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités d'exploitation des 3 ISDND, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, des...”
Description du marché
Les prestations comprennent les activités d'exploitation des 3 ISDND, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, des espaces verts, les consommables et l'énergie. Elles comprennent enfin les activités de gestion administrative du centre: gestion des entrées et des sorties, suivi et prise en charge des contrôles techniques obligatoires, assurances, etc. De plus, Trivalis exige le maintien de la certification ISO 14001 des 3 ISDND. Le titulaire dispose d'un délai maximum de 6 mois pour l'obtenir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Quantités...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Quantités estimées d'OMR et tout-venants sur la durée totale de l'AC: Tallud-Sainte-Gemme 120 000 t; Sainte-Flaive-des-Loups 112 000 t; Les Pineaux 96 800 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DC) téléchargeables à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DC) téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180802w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide, à jour et consultée quotidiennement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DC, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 du Règlement de consultation (RC). Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidats et de choix de l'offre sont précisées au RC. Les sites peuvent être visités: le 10.9.2018 à 10:00 pour Les Pineaux et à 14:30 pour Tallud et le 11.9.2018 à 14:30 pour Sainte-Flaive. Les renseignements utiles figurent à l'article 8 du RC. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 167-380663 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de trois (3) Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire...”
Titre
Exploitation et maintenance de trois (3) Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée
2018_M270
Afficher plus
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive des Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3751331.08 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M270
Titre:
“Exploitation et maintenance de 3 Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche environnement ouest
Adresse postale: ZA Les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240199300📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com📧
Fax: +33 240199304 📠
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰
“Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'ac. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix...”
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'ac. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m270 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
L'AC a été conclu c'est-à-dire signé le 21.11.2018 et notifié le 29.11.2018. L'AC est conclu pour une durée de 4 ans du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539794 (2018-12-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - Trivalis”
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique - CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de trois installations de stockage de déchets non dangereux appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée
2018_M270”
Titre
Exploitation et maintenance de trois installations de stockage de déchets non dangereux appartenant à Trivalis et implantées sur le territoire de la Vendée
2018_M270
Afficher plus Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les...”
Description du marché
Exploitation, entretien et maintenance des trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539794
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Seche environnement ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-331558 (2022-06-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15) Objet Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les...”
Description du marché
Exploitation, entretien et maintenance des trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups, Les Pineaux et Tallud-Sainte-Gemme.
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3751331.08 💰
Source: OJS 2022/S 117-331563 (2022-06-15)