Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable et des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
— lot nº 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération,
— lot nº 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable et des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du...”
Titre
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable et des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération
2018-34
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Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation...”
Brève description
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
— lot nº 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération,
— lot nº 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 904 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 122 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2022-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra être reconduit 1 fois 3 ans par reconduction expresse. Le candidat ne pourra pas refuser la reconduction.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération y...”
Description du marché
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération y compris en astreinte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 782 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononces, s'il...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononces, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marches publics,
— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— traduction en français obligatoire des éléments rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services ou fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
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Dépôts et garanties exigés:
“Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget Eau et Assainissement de la collectivité. Délai de paiement en vigueur”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du mandataire d'un groupement qui ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-347912 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation...”
Brève description
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
— lot no 01: exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération,
— lot no 02: exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3110999.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération y...”
Description du marché
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération y compris en astreinte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-34/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-34/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3110999.94 💰
“Le lot 2 est conclu pour un montant forfaitaire de 3 110 999,94 EUR HT et selon la partie variable prévue aux conditions de l'article 10.2 du CCP” Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 097-236150 (2019-05-16)