Exploitation et entretien des diverses installations d'assainissement et d'épuration des eaux usées

CCPR 74

Le marché comporte:
— une tranche ferme: la station d'épuration Arvéa d'Arenthon de 90 000 Eh, un poste de réception d'effluents industriels et neuf postes de relevage,
— tranche optionnelle n 1: l'unité de valorisation du biogaz et la pompe à chaleur,
— tranche optionnelle n 2: l'unité de réception des biodéchets en vue d'une codigestion des graisses et boues de la Step avec les intrants extérieurs.
Se rapporter à la note de contexte pour le détail des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Qui ?

• CCPR 74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2018-Ass-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR 74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456976
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Le marché intègre une convention tripartite entre la CCPR, Suez eau industrielle et l'exploitant pour la réception et le traitement d'effluents industriels. Information sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Renseignement sur les critères d'attribution; le prix ne sera pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché (RC). Le présent avis vaut appel de candidatures. Il n'y a pas d'offres à remettre à cette phase. Les plis contenant les candidatures seront uniquement admises par voie dématérialisée via le profil acheteur avec les mentions suivantes: Ccpr74 — marché d'exploitation et d'entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration des eaux usées de la Step d'Arenthon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte:

— une tranche ferme: la station d'épuration Arvéa d'Arenthon de 90 000 Eh, un poste de réception d'effluents industriels et neuf postes de relevage,

— tranche optionnelle n

Se rapporter à la note de contexte pour le détail des prestations.

Valeur totale estimée: 6 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet de deux reconductions de 2 années chacune. Ce marché est un marché renouvelable;

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2023, 2025 ou 2028 (selon les décisions de reconduction ou pas).

Description des options: — tranche optionnelle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (Version du 26.10.2016. Pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats devront compléter le fichier «Cadre de références» téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés à la rubrique «Autres informations complémentaires» et en complétant le cadre du tableau de références à télécharger sur le profil acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, portant sur l'exploitation d'une station d'épuration de taille similaire, et incluant un service d'expertise sur l'ensemble des procédés de la station, dont notamment en méthanisation et en production de biométhane.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 201-456976 (2018-10-15)

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