Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune
Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Hagetmau (40700) à compter du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Tranche optionnelle du 1.1.2024 au 31.12.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de...”
Titre
Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune
201801
Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Hagetmau (40700) à compter du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Tranche optionnelle du 1.1.2024 au 31.12.2026.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le service d'assainissement comprend actuellement: 9 postes de relèvement, 1 bassin tampon, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700 Eq....”
Description du marché
Le service d'assainissement comprend actuellement: 9 postes de relèvement, 1 bassin tampon, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700 Eq. Hab.
Le service d'eau potable comprend actuellement: 2 réservoirs, 2 bâches, 1 unité de production d'une capacité nominale de 150 m/h-3 300 m/j (dont 2 bâches et 4 forages y compris celui dédié à l'arrosage).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement, et sous-traitant) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières des candidatures évaluées sur 40 points
Conditions de participation
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre...”
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le pourcentage du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché.
Une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles des candidatures évaluées sur 60 points” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pondération 6 points);
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature (pondération 12 points);
3) liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution) (pondération 18 points) et notamment:
— Références pour l'exploitation des stations d'épuration des eaux usées de taille au moins équivalente à la capacité de la station de Hagetmau (15 700 EH) et d'usine de production d'eau potable (3 300 m/j),
— Références pour l'exploitation de postes de pompages et de réseau de collecte des eaux usées.
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4) le candidat devra apporter la preuve de la compétence et de la technicité de son équipe d'encadrement et d'intervention, en fournissant les CV de membres de celles-ci et toutes références sur leurs qualifications (pondération 24 points).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque sous-critère.
La note finale des candidats sera sur 100 points correspondant à: notations capacités économique et financière + notation capacité professionnelle et technique. Sur cette base un classement sera opéré.
Seules sont retenues pour la 2 phase, les offres émanant d'entreprises ayant la capacité juridique de soumissionner à un marché public et ayant obtenu les meilleures notations au regard des critères indiqués ci-dessus.
Le nombre maximum de candidat invité à participer aux négociations est de 3. Chacun recevra une lettre d'invitation à soumissionner dans un délai qui sera défini, en respectant le délai minimal de 10 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le prestataire fournira une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant prévisionnel de la rémunération annuelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets assainissement et eau potable de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budgets assainissement et eau potable de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conformément à l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 165-377561 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Thomas Sabatou
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1327272.48 💰
Description
Description du marché:
“Le service d'assainissement comprend actuellement:
— 9 postes de relèvement,
— 1 bassin tampon,
— 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700...”
Description du marché
Le service d'assainissement comprend actuellement:
— 9 postes de relèvement,
— 1 bassin tampon,
— 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700 Eq/Hab.
Le service d'eau potable comprend actuellement:
— 2 réservoirs,
— 2 bâches,
— 1 unité de production d'une capacité nominale de 150 m/h — 3 300 m/j (dont 2 bâches et 4 forages y compris celui dédié à l'arrosage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suez Eau France
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de coût (nom): Suez Eau France
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377561
Attribution du marché
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Titre:
“Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune”
Titre
Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64202
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327272.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Source: OJS 2019/S 010-020271 (2019-01-11)