Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune

Commune d'Hagetmau

Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Hagetmau (40700) à compter du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Tranche optionnelle du 1.1.2024 au 31.12.2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hagetmau
Adresse postale: 17 rue Victor Hugo
Commune postale: Hagetmau
Code postal: 40700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas SABATOU
Téléphone: +33 558057777 📞
Courrier électronique: aep2@hagetmau.fr 📧
Fax: +33 558057778 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.hagetmau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hagetmau.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://www.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de...”    Afficher plus
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Brève description:
“Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Hagetmau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le service d'assainissement comprend actuellement: 9 postes de relèvement, 1 bassin tampon, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700 Eq....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières des candidatures évaluées sur 40 points
Conditions de participation

“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: — le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles des candidatures évaluées sur 60 points”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le prestataire fournira une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant prévisionnel de la rémunération annuelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets assainissement et eau potable de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 165-377561 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Thomas Sabatou

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1327272.48 💰
Description
Description du marché:
“Le service d'assainissement comprend actuellement: — 9 postes de relèvement, — 1 bassin tampon, — 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suez Eau France
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de coût (nom): Suez Eau France
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377561

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64202
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327272.48 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Source: OJS 2019/S 010-020271 (2019-01-11)