Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 18MAR000046
Brève description:

La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.recyclage@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248270
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-240113
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Afin d'évaluer les principales difficultés rencontrées lors de l'exploitation des systèmes déclaratifs, des exemplaires des livrables réalisés lors de la prestation précédente peuvent être fournis par l'ADEME, sous condition de signature d'un engagement de confidentialité par le candidat (annexé dans ce DCE et à retourner à l'adresse suivante: consultation.recyclage@ademe.fr) pour les rapports non diffusables en l'état. Concernant les rapports publics, le candidat est invité à se rendre sur le site internet de l'ADEME (rubrique médiathèque) ou directement sur les sites des applications de déclaration (Syderep et inventaire PCB).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend 3 parties chaque année:

— les travaux liés à la période déclarative,

— les travaux de fiabilisation des données déclarées,

— les travaux liés au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des données.

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019 — tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020 — tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021 — tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.

Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront principalement dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

5) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces demandées précédemment susvisées.

Possibilité de fournir les pièces 1) et 2) au travers d'un formulaire DC1 et les pièces 3) à 5) au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste et la description des principales prestations en lien avec les filières REP et la gestion de registres/observatoires/inventaires/bases de données déclaratives et d'assistance aux déclarants, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

2) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: ADEME Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative;

Référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 109-248270 (2018-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)