Exploitation des lignes inter-urbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du secteur «Durance Nord» (territoire du Pays d'Aix), pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que:
— pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours,
— pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie.
Le service vers les piscines du Pays d'Aix fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars du Pays d'Aix

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 72180109
Brève description:

Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que: — pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours, — pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie. Le service vers les piscines du Pays d'Aix fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1348&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063337
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Minimum annuel en EUR HT: 2 454 545. Maximum annuel en EUR HT: 7 363 636. La masse salariale annuelle indiquée par le titulaire du précédent marché pour l'année 2017 est de 768 223 EUR pour 33 salariés. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Règlement de la consultation (Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que:

— pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours,

— pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie.

Le service vers les piscines du Pays d'Aix fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet).

Valeur totale estimée: 3 090 909 EUR 💰
Brève description:

Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée «Pays d'Aix Mobilité».

L'Autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules.

L'âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres.

L'ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du territoire du Pays d'Aix.

Tous les véhicules affectés à des lignes scolaires et inter-urbaines y compris pour des lignes inférieures à 50 km doivent être équipés d'une carte conducteur (chronotachygraphe) opérationnelle, système de contrôle du temps de conduite des conducteurs.

Valeur estimée hors TVA: 3 090 909 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Pour sa 1
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.

Informations complémentaires:

Minimum annuel en EUR HT: 2 454 545.

Maximum annuel en EUR HT: 7 363 636.

La masse salariale annuelle indiquée par le titulaire du précédent marché pour l'année 2017 est de 768 223 EUR pour 33 salariés.

Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Règlement de la consultation (Rc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pertuis- aix-En-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

1 — une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 disponible à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

2 — le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

3 — les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément à l'article 2 du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Comme l'autorise l'article 44-III du décret nº 2016-630 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront réaliser, dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaire annuel (en EUR HT) égal au double du montant estimatif du marché (3 090 909 EUR HT soit 3 400 000 EUR TTC).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique en application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899: le volume d'heures d'insertion annuel à réaliser est fixé à 1 500 h par an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique, la date est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1348&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau des prix unitaires.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 3 sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):

— sous critère 1: âge moyen des véhicules affectés à l'exécution du marché valorisé en fonction du véhicule le moins récent au plus récent (pondération-30 %): - âge ≤ à 1 an: 6 ± de 1 an et ≤ à 2 ans: 5 ± de 2 ans et ≤ à 3 ans: 4 ± de 3 ans et ≤ à 4 ans: 3 ± de 4 ans et ≤ à 5 ans: 2 ± de 5 ans et = à 6 ans: 1,

— sous critère 2: qualité des équipements des véhicules affectés à la prestation en termes de confort et de sécurité, jugée sur les plus-values apportées au-delà des aménagements imposés par la réglementation (pondération 20 %), notamment:

—— dimension des girouettes informationnelles,

—— mise en œuvre d'équipements spécifiques présentant des plus-values en termes de sécurité (adaptation des pneumatiques suivant la saison, présence de détecteurs, radars ou caméra arrière, …),

— sous critère 3: pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, jugées sur les points suivants (pondération 50 %):

—— pertinence de l'organisation proposée dans le cadre de l'utilisation des outils métier Billettique, SAEIV et GMAO (organisation et mise à disposition de moyens humains et matériels),

—— plus-value de services complémentaires et/ou innovants proposés en termes de communication (alerte dynamique SMS-mail, communication en temps réel, présence d'écran TFT «Thin Film Transistor» interfaçable avec la solution Navineo Operyo de la société INEO,…),

—— pertinence de la formation des conducteurs receveurs au-delà des formations obligatoires, valorisant la prise de connaissance du réseau de transport local et de ses particularités, la qualité de l'accueil, la gestion des situations perturbées, l'amélioration sur les composantes environnementales (éco conduite).

L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique.

À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Page 5/5,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 029-063337 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours. Pour le retour: le véhicule devra être présent devant le 1

Valeur totale du marché: 3 090 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337013
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063337
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2.7.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE en EUR (TTC). Le montant valeur totale finale du marché est exprimé en EUR (HT) (3000797,62). Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée «Pays d'Aix Mobilité». L'autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules. L'âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres. L'ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du territoire du Pays d'Aix. Tous les véhicules affectés à des lignes scolaires et inter urbaines — y compris pour des lignes inférieures à 50 km doivent être équipés d'une carte conducteur (chronotachygraphe) opérationnelle, système de contrôle du temps de conduite des conducteurs.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pertuis — Aix-en-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Cars du pays D'Aix
Adresse postale: ZI les Jalassières rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 090 909 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Page 5 / 5,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 147-337013 (2018-07-30)

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