Exploitation des lignes inter-urbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du secteur «Durance Nord» (territoire du Pays d'Aix), pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que:
— pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours,
— pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie.
Le service vers les piscines du Pays d'Aix fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du secteur «Durance Nord» (Territoire du Pays d'Aix), pour la...”
Titre
Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du secteur «Durance Nord» (Territoire du Pays d'Aix), pour la métropole Aix-Marseille-Provence
72180109
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans...”
Brève description
Pour la desserte des services scolaires et des piscines, il faudra que pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement se situe impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours. Pour le retour: le véhicule devra être présent devant le 1 établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie. Le service vers les piscines du Pays d'Aix fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 090 909 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pertuis — Aix-en-Provence
Description du marché:
“Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée «Pays d'Aix Mobilité». L'autorité organisatrice de la mobilité mettra à...”
Description du marché
Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée «Pays d'Aix Mobilité». L'autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules. L'âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres. L'ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du territoire du Pays d'Aix. Tous les véhicules affectés à des lignes scolaires et inter urbaines — y compris pour des lignes inférieures à 50 km doivent être équipés d'une carte conducteur (chronotachygraphe) opérationnelle, système de contrôle du temps de conduite des conducteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 029-063337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18326
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines de la métropole Aix — Marseille — Provence Secteur Durance Nord —...”
Titre
Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines de la métropole Aix — Marseille — Provence Secteur Durance Nord — territoire du Pays d'Aix
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars du pays D'Aix
Adresse postale: ZI les Jalassières rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 090 909 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2.7.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2.7.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE en EUR (TTC). Le montant valeur totale finale du marché est exprimé en EUR (HT) (3000797,62). Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Page 5 / 5,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 147-337013 (2018-07-30)