Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés. La Ville du Havre est le coordonnateur

Ville du Havre

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Marché public de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, Traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la Ville du Havre, la Codah, et la Ville d'Octeville-sur-Mer et dont la ville du Havre est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0078-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292109
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

19 bâtiments pour la Codah; 11 bâtiments pour la Ville d'Octeville-sur-Mer; 141 bâtiments pour la Ville du Havre;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments avec suivi de la performance énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments avec suivi de la performance énergétique
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

19 bâtiments pour la Codah; 11 bâtiments pour la Ville d'Octeville-sur-Mer; 141 bâtiments pour la Ville du Havre;

Intitulé du lot: Logements avec chaudières individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Logements avec chaudières individuelles
Informations complémentaires:

73 bâtiments pour la Ville du Havre. Le marché à passer comprend les prestations de:

— poste P1: gestion et fourniture du combustible fioul (pour le lot 1),

— poste P2: exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l'énergie (pour les lots 1 et 2),

— poste P3: garantie totale (pour les lots 1 et 2)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est rendu obligatoire par la loi,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuves relatifs à des services effectués il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).

La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Pour le lot 1, une visite obligatoire des installations, prévue et étalée sur 2 semaines, sera organisée selon les modalités suivantes: Démarrage des premières visites le: 11.7.2018 (8:30).

Les visites se dérouleront jusqu'au: 26.7.2018 inclus.

Le programme prévisionnel de visites est fourni en annexe 1 au RC.

L'attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre.

Une réunion de lancement des visites aura lieu le: mercredi 11 juillet à 7:45 en salle Raimont Lecourt (étage 2 h) à l'hôtel d'agglomération situé 19 rue Georges Braque, CS 70854 76085 Le Havre Cedex. (cf art.3.1 page 5 du RC).

La durée du marché est de 10 années hors période préparatoire. Cette durée de 10 années permet une cohérence globale des prestations attendues au marché et se justifie pour assurer la continuité du service. La phase préparatoire est prévue sur une durée prévisionnelle d'1 mois. Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5.3 du Rc. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 128-292109 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 807 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005454
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292109
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

19 bâtiments pour la Codah; 11 bâtiments pour la Ville d'Octeville-sur-Mer; 141 bâtiments pour la Ville du Havre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiments avec suivi de la performance énergétique.
Informations complémentaires:

19 bâtiments pour la Codah; 11 bâtiments pour la Ville d'Octeville-sur-Mer; 141 bâtiments pour la Ville du Havre.

Brève description: Logements avec chaudières individuelles.
Informations complémentaires: — poste P3: garantie totale (pour les lots 1 et 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Cram sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5503737.95 EUR 💰
303510.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 004-005454 (2019-01-04)

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