La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Vence Malvan et du poste de relèvement de Vosgelade.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courriel à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations d'assainissement de la commune de Vence
NCA-17-0589”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Vence Malvan et du poste de relèvement de Vosgelade.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence
Description du marché:
“Durée: le délai d'exécution est fixé à 72 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui...”
Description du marché
Durée: le délai d'exécution est fixé à 72 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“a) Sélection des candidatures:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
a) Sélection des candidatures:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement.
Seront éliminés à l'issue de la première phase de procédure négociée avec mise en concurrence préalable les candidats n'ayant pas produit les références suffisantes.
L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation.
b) Négociation:
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
c) Conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 142-325629 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 26 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Vence Malvan et du poste de relèvement de Vosgelade.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4597423.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation de la station d'épuration de Vence Malvan et du poste de relèvement de Vence Vosgelade.
Le présent marché ne fait pas...”
Description du marché
Le marché porte sur l'exploitation de la station d'épuration de Vence Malvan et du poste de relèvement de Vence Vosgelade.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-325629
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Exploitation des installations d'assainissement de la commune de Vence
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Compagnie générale des eaux, 12 bd René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06293
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4597423.30 💰
“Date de conclusion du contrat: 1.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 1.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.7.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470. Fax: +33 497132919. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 149-368367 (2019-07-31)