La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur: transport scolaire. Lot 3: collines niçoises pour la métropole Nice Côte d'Azur et transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Colomars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Colomars
Commune postale: Colomars
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06670
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur: transport scolaire. Lot 3
NCA-18-0213”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur: transport scolaire — lot 3 —...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur: transport scolaire — lot 3 — collines Niçoises pour la métropole Nice Côte d'azur et transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Colomars.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389331.46 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant global de l'accord-cadre avec bons de commande.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 210 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 880 000,00 EUR.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande, la répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur:
— montant minimum annuel HT: 210 000,00 EUR,
— montant maximum annuel HT: 830 000,00 EUR.
Pour la commune de Colomars:
Pas de montant minimum annuel
— montant maximum annuel HT: 50 000,00 EUR.
Le coordonateur du groupement de commande est la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée initiale est de 1 an(s). L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282619
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL transport Brema
Adresse postale: 67 avenue Joseph Bailet
Commune postale: Tourrettes Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389331.46 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 206-470769 (2018-10-23)