Exploitation d'une ligne express régionale Ler de transport routier de voyageurs entre: Avignon et Aix-En-Provence

Brève description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le présent marché est donc un marché à bon de commande dont la durée ferme est de 6 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — En vertu de l'article 78-iii du décret: «La durée des accords-cadres ne peut dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs (?), sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure». La durée du présent accord est de 6 ans ferme. Cette durée s'explique par une augmentation de l'investissement découlant des exigences environnementales du marché et d'une plus grande difficulté de réutilisation et de revente liée au caractère innovant de ces exigences. La Région s'inscrit dans la logique nationale d'engagement en faveur du climat. Elle impose pour ce marché le recours à des autocars roulant grâce à des énergies alternatives au pétrole. Cette démarche novatrice et expérimentale porte sur seulement 2 des 17 marchés d'exploitation des lignes express régionales. Cette exigence induit des investissements supplémentaires par rapport à une solution classique recourant au diesel. Les autocars «alternatifs» encore peu commercialisés sont plus chers à l'achat que les autocars traditionnels. De plus, l'absence de stations d'avitaillement en énergie alternative implique des investissements supplémentaires pesant sur le titulaire par rapport à une solution classique recourant au diesel. La durée d'amortissement s'en retrouve logiquement allongée, et ce d'autant que la possibilité de réutilisation de ces véhicules alternatifs sera plus difficile tant que le réseau d'avitaillement en énergies alternatives ne sera pas développé. Par ailleurs, la raison d'être et le fonctionnement du présent marché est lié à la fréquentation des services, aux évolutions du besoin en déplacement des usagers. Ce fonctionnement doit s'adapter aux aléas de cette fréquentation et à tous les autres aléas de la route (contraintes météo, travaux routiers, interruption de circulation, notamment). Un marché à prix unitaire n'est pas adapté à la gestion de ces fluctuations, seul un marché à bon de commande le permet. Dépôt par porteur: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.