Exercice du rôle de maîtrise d'œuvre pour la création du parc d'activités de Long Buisson 3 à Evreux (27000)

SHEMA

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine. Les candidats admis à participer devront à minima posséder les compétences suivantes:
— un concepteur en espace urbain, mandataire du groupement, disposant de références dans le domaine concerné ayant les compétences suivantes:
— urbanisme/Architecture
— Vrd (voirie, réseaux divers)
— paysage
— mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18-93998
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine. Les candidats admis à participer devront à minima posséder les compétences suivantes: — un concepteur en espace urbain, mandataire du groupement, disposant de références dans le domaine concerné ayant les compétences suivantes: — urbanisme/Architecture — Vrd (voirie, réseaux divers) — paysage — mobilité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Shema
Adresse postale: M. Guénolé Treguer, au nom et pour le compte de Evreux Portes de Normandie – les Rives de l'Orne 15 avenue Pierre Mendès France – BP 53060
Code postal: 14018
Commune postale: Caen Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: gtreguer@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Fax: +33 231469141 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2028-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297022
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine. Les candidats admis à participer devront à minima posséder les compétences suivantes:

— un concepteur en espace urbain, mandataire du groupement, disposant de références dans le domaine concerné ayant les compétences suivantes:

— urbanisme/Architecture

— Vrd (voirie, réseaux divers)

— paysage

— mobilité

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: missions de MOE du parc d'activités du Long Buisson III (60 ha)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Long Buisson 3 sur les communes d'Evreux, Angerville la Campagne et Guichainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Indication des titres d'études et professionnels des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au vu de l'importance de l'opération, il est nécessaire que le titulaire dispose d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 300 000 EUR

Capacité technique et professionnelle:

Identification du candidat et composition de l'équipe sur une feuille A4 lettre de motivation du candidat traduisant l'intérêt de l'équipe candidate pour le projet aux regards des enjeux architecturaux et urbains du projet/Principales références de chaque cotraitant d'une équipe candidate sur une feuille A4. Le candidat devra distinguer les références réalisées ou en cours de réalisation des références obtenues en phase concours. Par ailleurs, le candidat devra indiquer si les références présentées ont été réalisées en propre par le cabinet mandataire ou si elles ont été réalisées en collaboration au sein d'autres cabinets. Dossier d'œuvre libre sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, texte. Maximum 30 pages A4/deux formats A3 horizontaux et superposés présentant une sélection des 4 références en lien avec l'objet de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée de 10 ans, justifiée par le fait que cet accord cadre est l'objet d'une opération d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission de maitrise d'œuvre urbaine et sa cohérence dans le temps et l'espace. Par ailleurs, les modalités de libération du foncier sont contraintes par la prescription de fouilles archéologiques et l'occupation d'une partie du site

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Guénolé Treguer
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Shema – M. Guénolé Treguer
Adresse postale: Les Rives de l'Orne – 15 avenue Pierre Mendès France – BP 53060
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-297022 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine. Les candidats admis à participer devront à minima posséder les compétences suivantes: un concepteur en espace urbain, mandataire du groupement, disposant de références dans le domaine concerné ayant les compétences suivantes: urbanisme/Architecture — VRD — paysage — mobilité.

Valeur totale du marché: 99 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M Guénolé Treguer, au nom et pour le compte de Evreux Portes de Normandie — les Rives de l'Orne ,15 avenue Pierre Mendès France, BP 53060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016928
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-297022
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Long Buisson 3 sur les communes d'Evreux, Angerville la Campagne et Guichainville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: EAI (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Viamap
Commune postale: Pont Audemer
Pays: Eure 🏙️
Nom: Fly
Commune postale: Buxeuil
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Dynalogic
Valeur totale du marché: 99 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 009-016928 (2019-01-09)

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