Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18A00300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734040 📞
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1319&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171875
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le montant de l'estimation comprend les reconductions envisagées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 18001 — Ponet Saint-Auban — Die
Numéro du lot: 01
Brève description: Circuit 18001— Ponet Saint-Auban — Die.
Valeur estimée hors TVA: 74 088 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7

Informations complémentaires: Le montant de l'estimation comprend les reconductions envisagées.
Intitulé du lot: Lot nº 18002 — la Motte-Chalancon — Rémuzat — la Motte-Chalancon
Numéro du lot: 02
Brève description: Circuit — la Motte-Chalancon — Rémuzat — la Motte-Chalancon.
Valeur estimée hors TVA: 53 312 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme (26) et départements voisins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat, co-traitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC 1),

— autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport et l' inscription au registre des transports.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et flotte),

— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste 3 à 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— liste et description des matériels: outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Direction des transports
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 2
Point de contact: Direction des achats — à l'attention de Latifa Boulfoul

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord cadre sera relancé à l'issue de l'achèvement du présent accord-cadre.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum passé conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 077-171875 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48461.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403657
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171875
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 II 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 car la seule offre reçue dans le cadre de l'appel d'offres ouvert initial était inacceptable. Le lot nº 2 a quant à lui été attribué à l'issue de l'appel d'offres ouvert initial. Il est précisé que les accord-cadre sont à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Par conséquent, les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Il est possible de consulter pièces contractuelle des accords-cadres en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de la Drôme à l'adresse suivante: damien.champavier@auvergnerhonealpes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est reconductible.

Intitulé du lot: Lot nº 18002 — La Motte-Chalancon — Rémuzat — La Motte-Chalancon
Brève description: Circuit — La Motte-Chalancon — Rémuzat — La Motte-Chalancon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme (26) et départements voisins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Société d'exploitation des entreprises Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475220155 📞
Courrier électronique: rapidverts@wanadoo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.rapid-verts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: SAS ab Trans Med — Rémuzat Ambulances
Adresse postale: quartier Saint-Auban
Commune postale: Rémuzat
Code postal: 26510
Téléphone: +33 475278419 📞
Courrier électronique: remuzatambulances@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-b-trans-med-537395949.html 🌏
Valeur totale du marché: 12961.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2018/S 178-403657 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18A0133004
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 15 lots mais seul le lot n
Valeur totale du marché: 628518.04 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383431
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19007 Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution services transports scolaires Drome et départements voisins

(circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas).

Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: SAS Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginhoux-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 157129.51 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 155-383431 (2019-08-09)

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