La consultation a pour objet l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme
18A00300”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins....”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre est alloti en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48461.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 18001 — Ponet Saint-Auban — Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme (26) et départements voisins
Description du marché: Circuit 18001— Ponet Saint-Auban — Die.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360....”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 18002 — La Motte-Chalancon — Rémuzat — La Motte-Chalancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Circuit — La Motte-Chalancon — Rémuzat — La Motte-Chalancon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ponet Saint-Auban — Die
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des entreprises Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475220155📞
Courrier électronique: rapidverts@wanadoo.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.rapid-verts.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 522 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: La motte Chalançon Rémuzat La Motte Chalançon
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ab Trans Med — Rémuzat Ambulances
Adresse postale: quartier Saint-Auban
Commune postale: Rémuzat
Code postal: 26510
Téléphone: +33 475278419📞
Courrier électronique: remuzatambulances@orange.fr📧
URL: https://www.societe.com/societe/a-b-trans-med-537395949.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 328 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12961.20 💰
“Le lot nº 1 a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 II 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 car...”
Le lot nº 1 a été attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 II 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 car la seule offre reçue dans le cadre de l'appel d'offres ouvert initial était inacceptable. Le lot nº 2 a quant à lui été attribué à l'issue de l'appel d'offres ouvert initial. Il est précisé que les accord-cadre sont à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Par conséquent, les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Il est possible de consulter pièces contractuelle des accords-cadres en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de la Drôme à l'adresse suivante: damien.champavier@auvergnerhonealpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403657 (2018-09-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 (circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la...”
Titre
Lot 4 (circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
18A0133004
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 15 lots mais seul le lot n 4 (circuit 19007 Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) est relancé en procédure...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 15 lots mais seul le lot n 4 (circuit 19007 Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) est relancé en procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions de l'article 25 II 6 du décret 2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628518.04 💰
Titre: 19007 Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution services transports scolaires Drome et départements voisins
(circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18A0133004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 (circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la...”
Titre
Lot 4 (circuit 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas) Exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com📧
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ginhoux-autocars.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157129.51 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 155-383431 (2019-08-09)